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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
Ingénieurs.
.LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
'
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
CONGÉ ILLIMITÉ.
Arrêté du 19 avril 1904. — M. Villain (François), ingénieur ordinaire de lre classe, attaché au service du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Nord et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Est, est mis, sur sa demande, en congé illimité et autorisé à entrer au service de la compagnie dite « Sociétés lorraines de charbonnages réunies », à la résidence de Nancy. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 19 avril 1904. — M. Chesneau, ingénieur en chef de lrc classe, à Paris, membre du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, fera partie de la commission permanente des accidents. Décision du 27 avril. — M. Bailly (Lucien), ingénieur ordinaire de 2° classe, attaché au service du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Sud, est chargé, en outre, de l'intérim du sousarrondissement minéralogique de Nancy-Nord et du 2° arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Est, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'ingénieur Villain.
DE
Arrêté ministériel, du 14 janvier 1904, rapportant Carrêté du 3 S mars 1902 (*), relatif à la déchéance des concessionnaires de mines de plomb argentifère, cuivre et autres métaux connexes de SEIX (Ariège).
Décret, du 29 mars 1904, rendant exécutoire en Algérie le décret modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, d'après les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Vu les décrets des 28 mars 1887, 17 août 1888, 27 juin 18C0, 3 mai 1892, 29 novembre 1894, 18 novembre 1896, 31 août 1897, 20 novembre 1897, 6 décembre 1899, 18 avril 1901 et 9 avril 1902, qui ont rendu exécutoires en Algérie les décrets des 3 mai 1880, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre 1900 et 25 décembre 1901, sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu le décret du 27 novembre 1903, qui a modifié la nomenclature de ces établissements (") ; Vu le décret du 23 août 1898, sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie (*"), (*) Volume de 1902, p. 156. (**) Volume de 1903, p. 403. (***) Volume de 1898, p. 430. DÉCRETS, 6°
livraison,
1904.
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