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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
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24 mai i880 et 2't juillet 1899, portant institution et extension de la concession des mines de Liévin (*) ; Vu la loi sur les mines du 21 avril 1810, modifiée par la loi du
CAHIER DES CHARGES.
27 juillet 1880, et notamment l'article 44 ; Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834 ; TITRE I.
Vu les articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880 (**) ; Le conseil d'État entendu,
TRACÉ ET CONSTRUCTION.
Décrète : Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le siège n° 6 des mines de Liévin
Tracé.
s
au rivage d'Éleu et à l'embranchement qui relie les sièges n° 2 et 3 de la même société au chemin de fer du Nord. Les expropriations nécessaires pour l'exécution de ce chemin de fer cesseront de pouvoir être poursuivies en vertu du présent décret, si elles ne sont pas accomplies dans le délai d'un an à partir de sa promulgation. Arl. 2. — La Société houillère de Liévin est autorisée à construire le
chemin
de fer
dont il s'agit à ses frais, risques et
périls, suivant les indications générales du plan ci-dessus visé, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges également susvisé. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à la Bégude-de-\Iazenc, le 4 septembre 1904. ÉMILE
LOUBET.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, E.
MARUÉJOULS.
(*) Volumes de 1862, p. 271 ; de 1874, p. 14 ; de 1877, p. 20u; de 1880, . 191; de 1899, p. 467. (**) Journal officiel du 12 juin 1880.
Art. i". — Le chemin de fer qui fait l'objet du présent cahier des charges partira du siège n" 6 de la Société houillère de Liévin, aboutira au rivage d'Éleu et s'y raccordera avec l'embranchement qui dessert les carreaux des sièges n'" 2 et 3 de la même société et les relie au chemin de fer du Nord. H sera établi conformément aux indications du plan d'ensemble présenté le 7 mai 1903 par la Société houillère de Liévin et visé le 12 avril 1904 par l'ingénieur en chef des mines chargé de l'arrondissement minéralogique d'Arras. Il sera à traction par locomotives à vapeur. Approbation des projets de détail. Art. 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'admiiistration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il y a lieu, telles modifications que de droit. L'une de ces expéditions sera remise à la société avec le visa du ministre, l'autre demeurera aux archives de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la société aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure. Art. 3. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de lm,44. La largeur des caisses des véhicules ainsi que de leur chargement et celle du matériel roulant, y compris toutes saillies, notamment celle des marchepieds latéraux, ne dépasseront pas 3",20. La hauteur du matériel roulant au-dessus des rails, y compris toutes saillies, sera au plus de 4'",20 pour les locomotives ainsi que pour les autres véhicules et leur chargement. Dans les parties à deux voies, la largeur de l'entrevoie, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera de 2m,20.