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SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
pente sera aussi raide que le permettra la nature du remblai
approvisionnements d'eau et de sable, ou tout autre moyen propre
aura son pied à 1 mètre de distance du soubassement du bâti-
à éteindre un commencement d'incendie.
ment et son sommet à 1 mètre au moins au-dessus du niveau du
La personne qui délivrera la dynamite, etc. (*).
faite de ce bâtiment. A celte hauteur, la levée conservera à toute époque une largeur minimum de 1 mètre. Elle
sera traversée
pour l'accès du dépôt, par un passage voûté. Art. 6. — Un logement de gardien protégé contre une explosion par une levée en terre, à défaut d'un abri naturel, sera établi à
Décret, du 16 septembre 1004, instituant la concession de mines d'anthracite du
MOLLARD-DE-VAULX
(Isère).
proximité du dépôt. Art. 6. —Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du départe-
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
ment, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, qui,
Vu la pétition, en date du 1er avril 1898, modifiée le 20 mai sui-
avec le concours d'un ingénieur des poudres et salpêtres délégué
vant, par laquelle M. Paul-Henry Pute Cotte de Renéville, admi-
parle ministre de la guerre, s'assurera que toutes les conditions
nistrateur gérant de la Compagnie des mines d'anthracite de la
ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu
Mure, sollicite, au nom de cette compagnie, la concession de
par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en
mines d'anthracite sur le territoire des communes de la Motte-
service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au
Saint-Martin et de Monteynard (Isère) et l'autorisation de réunir
ministre du commerce, graphes.
à réunir par décret du 11 mars 1898 (**)";
de l'industrie, des postes et des télé-
la concession nouvelle aux concessions qu'elle a déjà été autorisée
Le dépôt sera, en outre, au point de vue technique, soumis en
Les plan, en triple expédition, actes de constitution et de pro-
tout temps à la surveillance et au contrôle prévus par les décrets susvisés.
rogation de société, acte de notoriété et autres pièces, produits
Art. 7. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 480 kilogrammes. Art. 8. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite et spéciale-
à l'appui de ladite pétition; Les pétition et mémoire complémentaires, en date des 28 février 1902 et 30 octobre 1903; ensemble les pièces annexées; L'avis au public, du 13 juin 1898 ; Les numéros du journal «La Tribune de Grenoble » des 2 juillet et 3 août 1898 et du Journal officiel des 13 juillet et 13 août 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ;
ment les amorces fulminantes, la poudre, les matières en igui-
Les rapports et avis du service des mines, en date des 20-
tion, les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement
21 mars 1899,12-20 septembre 1900, 25-28 juin 1902 et 12janvier-
exclus du dépôt et denses abords.
16 février 1904; ensemble les projets d'actes y annexés;
La clôture extérieure ne sera ouverte que pour le service du
Les avis du préfet du département de l'Isère, des 25 mars 1899,
dépôt, et ce service ne se fera que de jour.
3 juillet 1902 et 23 février 1904 ;
Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un agent spécialement chargé de la garde.
9 novembre 1900, 9 janvier 1903 et 15 avril 1904;
Le logement du gardien et les portes du dépôt seront reliés
Les avis du conseil général des mines, des 8 décembre 1899, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ;
par des communications électriques établies de telle façon que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de communication fasse fonctionner automatiquement une sonnerie d'avertissement placée à l'intérieur du logement. Il sera toujours tenu en réserve, à proximité du dépôt, des
(*) Voir suprà, p.'45 (Dépôt de dynamite dans la commune d'UéninLiétard). (**) Volume de 1898, p. 92.