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LOIS,
DÉCRETS ET ARRETES
Art. 3. — La société anonyme de la Vieille-Montagne est autorisée à réunir la présente concession aux suivantes : 1° Concession de Hammam M'Bails, commune mixte de la Séfia, arrondissement de Guelma, - département de Constantine ; 2°Concession de l'Ouarsenis, commune mixte de l'Ouarsenis, arrondissement d'Orléansville, département d'Alger; 3° Concession de Saint-Laurent-le-Minier, arrondissement du Vigan, département du Gard; 4° Concession de Rousson, arrondissement d'Alais, département du Gard ; b° Concession de La Roque, arrondissement d'Alais, département du Gard; 6° Concession de Villecelle, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault; 7° Concession du Pouech, arrondissement de Saint-Girons, département de l'Ariège. L'exploitation de chacune de ces concessions devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. Art. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession du Djebel M'Cid Aïcha. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la compagnie concessionnaire des mines du Djebel M'Cid Aïcha, soit à une autre personne. Art. o. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 0 et 42 delà loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur leproduitdes mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. — La société concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 7. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, elle s'adressera, etc. (*)■ Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de (*) Conforme à l'article 6 du décret du 23 janvier 1904, instituant la concession de Vinas (Voir suprà, p. 8).
SUR LES MINES, ETC.
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la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletindes lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à la Iiégude-de-Mazenc, le 16 septembre 1904. EMILE LOUBET.
Par te Président de la République :
Le ministre des travaux publics, E. MARUÉJOULS.
CAHIER DES CHARGES DELA CONCESSION' DU DJEBEL M'CID AÏCHA,
Conforme au cahier des charges de la concession de Vinas (Voir suprà, p. 9), sauf la modification ci-après : Art. 3. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres.
Décret, du 23 septembre 1904, acceptant la renonciation à la concession de mines d'or de LA GARDETTE et instituant la concession de mines de plomb, argent et autres métaux connexes du PONTET-LAGARDETTE (Isère). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 11 janvier 1902, et complétée le 3 du même mois, par la Compagnie nouvelle des mines de la Gardette, à l'effet d'obtenir: 1° l'extension de la concession des mines d'or de la Gardette à l'argent, au cuivre, au plomb, au zinc, au fer et aux autres métaux connexes ; 2° l'extension de cette concession sur le territoire des communes du Bourg-d'Oisans, de Villardfleymond et de Villard-Notre-Dame (arrondissementde Grenoble, département de l'Isère); 3° la réduction de la même concession par voie de renonciation à une partie de son périmètre sur le territoire de la commune du Bourg-d'Oisans; Les plan, en triple expédition, certificats de non-inscription