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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Il sera formé d'une chambre maçonnée de 3m,85 de profondeur, 2m,50 de large et 2 mètres de haut, ouverte sur le côté du traversbanc Saint-Dominique, à 115 mètres environ de son entrée. Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, elle sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt sera fermée par une porte en fer munie d'une serrure de sûreté. La ventilation de la chambre de dépôt sera assurée par une canalisation de 14 centimètres de diamètre au moins, pénétrant jusqu'au fond de la chambre et traversant une porte d'aérage en bois établie en travers du travers-banc. Les deux puits réunissant le travers-banc à la surface seront fermés par des grilles en fer fixes et solides. En face de la chambre de dépôt on creusera dans l'autre paroi du travers-banc un cul-de-sac maçonné de 4 mètres de profondeur, 2m,47 de large et 2 mètres de hauteur. En face de l'origine du travers-banc on établira un merlon avec un cul-de-sac de 4 mètres de profondeur et 3 mètres de large; une porte pleine en fer avec serrure de sûreté fermera le passage ménagé sur le côté du merlon; le travers-banc sera fermé à son entrée par une grille en fer. Art. 3. —Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs,le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art. 5. -- La quantité maximum de dynamité que le dépôt pourra recevoir est fixée à 600 kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, la poudre, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer seront formellement exclus du dépôt et de ses abords.
SDR LES MINES, ETC.
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La porte extérieure ne sera ouverte que pour le service du dépôt, et ce service ne se fera que de jour. On ne s'éclairera pour le service du dépôt que par des lampes électriques ou des lampes de sûreté avec manchon en verre. Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un agent spécialement chargé de la garde. Le logement du gardien et les portes du dépôt seront reliés par des communications électriques établies de telle façon que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de communication fasse fonctionner automatiquement une sonnerie d'avertissement placée à. l'intérieur du logement. La personne qui délivrera la dynamite, etc. (*).
Décret, dui novembre 1904, autorisant la société des mines de PEYREBRUNE à augmenter la contenance de son dépôt de dynamite établi sur le territoire de la commune de MONTREDON-LABESSONNIÈUE (Tarn). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — La société des mines de Peyrebrune est autorisée à porter de 350 à 600 kilogrammes la contenance du dépôt de dynamite de première catégorie établi sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnière (Tarn) en vertu du décret du 18 avril 190i("*), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — L'approvisionnement sera réparti par quantités de 300 kilogrammes au plus entre la chambre de dépôt actuelle et une nouvelle chambre semblable établie en face de la première dans la branche primitivement vide duT, dont la profondeur sera portée à 5 mètres au moins. Art. 3. — La seconde chambre sera dans toutes ses parties aménagée comme la première. Art. 4. — Les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre sont chargés, etc.
(*) Voir suprà, p. 45 (Dépôt de dynamite à Hénin-Liétard). (**) Volume de 1901, p. 139.