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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret, club novembre 1904, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de TERRENOIRE (.Loire). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — M. F. Boutarin, négociant, rue Gambetta à SaintÉtienne, est autorisé à établir un dépôt de dynamite de lro catégorie sur le territoire de la commune de Terrenoire (Loire) sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt seraétabli dansl'emplacementmarquésurle plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par l'intéressé, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Il sera formé d'une galerie de lm,50 de largeur, de 2 mètres de hauteur et de 3 mètres de longueur, ouverte à l'extrémité d'une galerie de 12 mètres et recouverte de 6 mètres de poudingue compact sur lequel sera rapporté un remblai de sable ou de terre meuble, purgée de pierres, et d'une épaisseur telle qu'aucun point de la chambre de dépôt ne soit à moins de 9 mètres de la surface. Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées par des portes en bois revêtues de tôle, extérieurement percées d'ouvertures avec grillage et munies de serrures de sûreté. La cheminée du ventilateur qui surmonte le puits d'aérage devra s'élever à 3 mètres au-dessus du sol extérieur environnant; elle sera fermée par une grille scellée dans la maçonnerie. Son tracé devra présenter une impasse au moins, de manière à ce qu'il soit impossible de projeter de la surface des matières inflammables à l'intérieur du dépôt. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
SUR LES MINES, ETC.
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Art. 5. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 300 kilogrammes Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre de dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, la poudre, les matières en ignition, lespisrres siliceuses, les outils en fer seront formellement exclus du dépôt et de ses abords. La porte extérieure ne sera ouverte que pour le service du dépôt, et ce service ne se fera que de jour. On ne s'éclairera pour le service du dépôt que par des lampes électriques ou des lampes de sûreté avec manchon en verre. Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un agent spécialement chargé de la garde. Le logement du gardien et les portes du dépôt seront reliés par des communications électriques établies de telle façon que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de commutication fasse fonctionner automatiquement une sonnerie d'avertissement placée à l'intérieur du logement. La personne qui délivrera la dynamite, etc. (*).
Décret du 4 novembre 1904, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la communerfeCHATEAUDOUBLE (Var). (EXTRAIT.)
Art. {<"■.— La société anonyme des mines de fer de Beausoleil (Var) estautorisée à établir un dépôt de dynamite de 2e catégorie surle territoire de la commune de Châteaudouble (Var) sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. —Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par la société, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Ce dépôt sera du type superficiel enterré, et l'épaisseur de la '*) Voir suprà, p. 45 (Dépôt de dynamite à Hénin-Liétard).