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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
masse couvrante, maçonnerie comprise, ne sera en aucun point et dans aucun sens inférieure à 3 mètres. Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôtetlagalerie d'accès seront ferméespardeux portes solides munies de serrures de sûreté, et la porte extérieure sera en outre blindée avec de la tôle. Pour assurer la ventilation de la chambre de dépôt, chacune de ces portes sera munie de deux ouvertures de 20 centimètres de côté, placées l'une en haut, l'autre en bas, disposées de façon que les ouvertures d'une porte ne se trouvent pas en face de celles de l'autre porte. Ces ouvertures seront fermées par des grilles ne présentant pas d'intervalles supérieurs à 3 centimètres. La galerie d'accès et les chemins qui y conduisent présenteront des pentes disposées de façon à écarter du dépôt les eaux d'infiltration et les eaux pluviales. Art. 3. — Un logement de; gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devrontètre vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, etsur le compte, qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art.Tj. —La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 50 kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, la poudre, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement exclus du dépôt et de ses abords. La porte extérieure ne sera ouverte que pourle service du dépôt, et ce service ne se fera que de jour. On ne s'éclairera pour le service du dépôt que par des lampes électriques ou des lampes de sûreté avec manchon en verre.
SUR
LES
MINES,
ETC.
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Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un agent spécialement chargé de la garde. Le logement du gardien et les portes du dépôt seront reliés par des communications électriques établies de telle façon que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de communication fassefonctionnerautomatiquement une sonnerie d'avertissement placée à l'intérieur du logement. La personne qui délivrera la dynamite, etc. (*).
Décret,, du 1S novembre 1904, autorisant Vétablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de TOULON (Var). (EXTRAIT.)
Art. ior. — M'. Guis, entrepreneur de travaux publics à Toulon, est autorisé à établir un dépôt de dynamite de 2° catégorie sur le territoire de la commune de Toulon (Var) sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble produit par le pétitionnaire, lequel plan restera annexé au présent décret. Art. 3. — Le bâtiment sera, dans toutes ses parties, de construction légère, il comportera un plafond et un faux grenier. Des évents fermés par une toile métallique, seront ménagés, tant dans le faux grenier que dans le magasin pour déterminer une large ventilation. La toiture non métallique devra être aussi légère que possible et présenter une saillie suffisante pour protéger les évents du magasin contre les rayons directs du soleil. Le sol sera dallé soigneusement et les parois du bâtiment seront recouvertes d'un enduit' propre à préserver la dynamite contre l'humidité. Le dépôt sera fermé par une porte double en menuiserie pleine munie d'une serrure de sûreté. Art. 4. — Le dépôt sera entouré, dans la partie non protégée par l'escarpement de la carrière, par une levée en terre dont le
(*) Voir supra, p. 4a (Dépôt de dynamite à Hénin-Liétard).