Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative) [Image 172]

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES, ETC.

tions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme eu faisant partie essentielle. Art. 6. Si les concessionnaires veulent renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, ils s'adresseront, etc. (•*■). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais des concessionnaires dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait ù Paris, le 22 novembre

1901.

EMILE LOUUET.

Par le Président de la République :

Le ministre des travaux publies, E. MARUÉJOULS.

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Décret, du 23 novembre 1904, complétant la nomenclature des établissements industriels visés par la loi du 2 novembre 1892 (*) sur le travail des enfants et des femmes. (EXTRAIT.)

Art. i". — Est complétée comme suit la nomenclature des industries énumérées à l'article 5 du décret du 15 juillet 1893, modifié par les décrets des 26 juillet 1895, 29 juillet 1897, 24 février 1898, 1er juillet 1899, 18 avril 1901, 4 juillet 1902 et 14 août 1903 ("): « Confection et réparation des voiles des navires armés pour la grande pêche. » Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé, etc.

CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU CAYLA,

Conforme au cahier des charges de la concession de Vinas (Voir suprà, p. 9), sauf la modification ci-après : Art. 1" — Délai d'abornemenl : Six mois.

Décret, du 22 novembre 1904, portant rejet de la demande de M. DBMO LÉRY (Casimir), M SABART, veuve OURTH, et M. DELPECH (Albert), en concession de mines de houille dans les communes d'AUBIN, LUGAN et VALZERGUES (Aveyron).

Décret, du 23 novembre 1904, portant rejet de la demande de la société minière et métallurgique L'AUVERGNE en extension de la concession de mines d'antimoine, plomb, argent et autres métaux connexes de FREYCENET-LA-HODDE dans les communes CJ'ALLY et de BLASSAC (Haute-Loire). (*) Conforme à l'article 6 du décret du 25 janvier 1904, instituant concession de Vinas (V. suprà, p. 8).

Décret, du 23 novembre i 904, déclarant d'utilité publique le chemin de fer aérien reliant la mine de fer de TIMEZRIT à la station d'EhMATEN, sur la ligne de BE.NI-MANSOUR à BOUGIE (Algérie, département de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les pétitions présentées, les 8 janvier et 20 juillet 1903, par M. Portalis (Joseph), concessionnaire des mines de fer de Timezrit (Algérie), à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer aérien destiné à relier lesdites mines de Timezrit à la station d'El-Maten, ligne de Beni-Mansour à Bougie (déparlement de Constantine) ; Vu les pièces présentées à l'appui de ces demandes, et notamment le plan visé, le 2 septembre 1903, par l'ingénieur en chef des mines chargé de l'arrondissement minéralogique d'Alger; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle ont été soumises les demandes ci-dessus mentionnées et notamment l'avis de la commission d'enquête du 15 décembre 1903 ; (*) Volume de 1892, p. 322. (**) Voir suprà, p. 323.