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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES SUR LES MINES, ETC.
TUNISIE.
EAUX MINÉRALES. (Arrêtés du ministre de l'intérieur.)
I.
— CONCESSION DU
DJEBEL-TOUILA.
État des sources d'eaux minérales dont l'exploitation et la vente ont été autorisées en 1904 (*). DATES
COMMUNES DÉPARTEMENTS
NOMS DES SOURCES
où sont situées les sources
Allier.
iSaint-Yorre. .. id id.
,, , Ardeche Puy-de-Dôme Vosges
|Yals-les-Bains j | Saint-Sylvestre Norroy-sur-Vair,
Décret beylical, du 21 avril 1904 (5 sfar 1322), approuvant la conven-
desarrêté: d'autorisation
tion de concession de mines de plomb, zinc et métaux connexes du DJEBEL-TOUILA. Louanges à Dieu !
Source — — — — — —
Barnénas La Lumière Volta Lémery Vais-Champagne Alexandra Poinpilius
1904 11 févrii 12 mar: 9 juin 12 mar 9 juin id. id.
Nous, Tunis,
MOHAMED EL HADI
PACHA BEY,
possesseur du royaume de
Vu la convention, en date du 1er avril 1904, passée entre notre directeur général des travaux publics, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 3 septembre 1882 (19 chaoual 1299), et
M.
Auzépy,
administrateur-directeur de la société anonyme des mines de (*) Autorisations accordées pour une durée de 30 années.
Touireuf, agissant au nom de ladite société, et portant concession des gisements de plomb, zinc et métaux connexes situés au lieu dit « Djebel-Touila » (caïdat et contrôle civil de Kairouan) ; Ensemble annexés,
le
cabier des charges
et le
plan
périmétrique
Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention, en date du 1er avril 1904, portant concession à
M.
Auzépy, administrateur-
directeur de la société anonyme des mines de Touireuf, agissant au nom de ladite société, des gisements de plomb, zinc et métaux connexes situés au lieu dit « Djebel-Touila » (caïdat et contrôle civil de Kairouan). Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 21 avril 1904. Le ministre plénipotentiaire, Résident général de la Répicblique français S.
PlCHON.