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TUNISIE. TUNISIE.
marquée sur le terrain par une borne en marbre blanc ayant la forme d'un prisme hexagonal, placée à 4 mètres à l'est de l'Ain et portant, sur la face qui regarde la source, l'inscription : « AïnAlléga » ; A ïest: une droite AD de direction nord-sud, partant du point A et aboutissant à la droite DC ; A l'ouest : une droite BG de direction nord-sud, partant du point B et aboutissant à la droite DC ; Lesdites limites renfermant une superficie approximative de 427 hectares. Art. 3.— Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux mines de plomb, zinc et métaux connexes qu; pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit an concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits des propriétaires de la surface sur les mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de dix centièmes de franc (0 fr. 10) par hectare. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui concerne l'exploitation des mines, etc. (*). Fait en double à Tunis, le 27 août 1904. Approuvé l'écriture ci-dessus : LAPERROUSAZ.
Le directeur général des travaux publics, DE FAGES.
III.
—
CONCESSION
DU DJEBEL SERD.1.
Décret beylical, du 27 novembre 1904 (20 ramdanc 1322), approuvant la convention de concession de mines de zinc et métaux connexesdu DJEBEL SERDJ. Louanges à Dieu! Nous, MOHAMED EL HADI PACHA BEY, possesseur du royaume de Tunis, Vu la convention, en date du 23 novembre 1904, passée entre: notre directeur général des travaux publics, agissant au nom du; gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés parle décret du 3 septembre 1882 (19 chaoual 1299), et M. Louis Hagelstein, agissant au nom de M. Louis Dubois de Lestang, et portant concession des gisements de zinc et métaux connexes situés au lieu dit « Djebel Serdj » (caïdats des Ouleds-Aoun et de Kairouan, contrôles civils de Maktar et de Kairouan); Ensemble le cahier des charges et le plan périmétrique y annexés, Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention, en date du 23 novembre 1904, portaut concession à M. Louis Hagelstein, agissant au nom de M. Louis Dubois de Lestang, des gisements de zinc et métaux connexes situés au lieu dit « Djebel Serdj » (caïdats des Ouleds-Aoun et de Kairouan). Vu pour promulgation et mise à exécution :
CAHIER DES CHARGES
Tunis, le 27 novembre 1904. Le délégué à la résidence générale
DE
LA
CONCESSION
D'AÏN-ALLÉGA,
de la République française, A.
Conforme au cahier des charges de la concession du Djebel-Touila (Voir suprà, p. 395).
(*) Les articles».» et suivants sont conformes aux mêmes articles de la convention de concession des mines du Djebel-Touila (Voir suprà, p. 393).
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D'ÂNTHOUARD.