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CONVENTION DE CONCESSION DES MINES DU DJEBEL SERDJ.
Entre : M. de Fages, directeur général des travaux publics de la Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 10 mai 1893 (23 chaoual 1310), et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, d'une part; Et M. Louis Hagelstein, agissant au nom de M. Louis Dubois de Lestang, demeurant à Bougival (Seine-et-Oise), d'autre part; Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Art. lor. — Il est fait concession en toute propriété à M. Louis Hagelstein, ès qualité, qui accepte, des gisement de zinc et métaux connexes situés au lieu dit « Djebel Serdj » (caïdats des Ouleds-Aoun et de Kairouan, contrôles civils de Maktar et de Kairouan) dans les limites définies par l'article ci-après. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Djebel Serdj, est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne droite partant du signal géodésique de deuxième ordre du Djebel Serdj (point A) et aboutissant au signal géodésique de troisième ordre du Krechem-elGuelt (point B) ; A Veut, par une droite partant du point B, ci-dessus défini, et aboutissant au signal géodésique de troisième ordre constitué par la koubba de Sidi-bou-Hazem (point C) ; Au sud-est, par une droite partant du point C et aboutissant au signal géodésique de troisième ordre, constitué par la koubba de Sidi-bou-Azreg (point D) ; Au sud-ouest, par une droite allant du point D au point A, cidessus défini ; Lesdites limites renfermant une superficie de 953 hectares, 75 ares. Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux mines de zinc et métaux connexes qui pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieure-
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TUNISIE.
TUNISIE.
ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4. -- Les droits des propriétaires de la surface sur les mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de dix centièmes de franc (0 fr. 10) par hectare. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui concerne l'exploitation des mines, etc. (*). Fait en double à Tunis, le 23 novembre 1904. Approuvé l'écriture ci-dessus : L.
HAGELSTEIN.
Le directeur général des travaux publics, DE FAGES.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU DJEBEL SERDJ,
Conforme au cahier des charges de la concession du Djebel-Touila (Voir suprà, p. 395).
IV.
— CONCESSION DU DJEBEL CHOUICHIA.
Décret beylical, du 29 décembre 1904 (22 chaoual 1322), approuvant la convention de concession des mines de cuivre, fer et métaux connexes du DJEBEL CHOUICHIA. Louanges à Dieu ! Nous, MOHAMED EL HADI PACHA BEY, possesseur du royaume de Tunis, Vu la convention, en date du 20 décembre 1904, passée entre notre directeur général des travaux publics, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 3 septembre 1882 (19 chaoual 1299), e* M. Paul David, et portant concession des gisements de cuivre, fer et métaux (*) Les articles 5 et suivants sont conformes aux mêmes articles de la convention de concession des mines du Djebel-Touila (Voir suprà, p. 393). DÉCRETS,
1904.
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