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TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIÈRES Ï)U
TOME III.
Lois.
Piges.
20 juillet 1904. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1905 (Centimes additionnels au principal de la redevance des mines. — Application de l'article 87 de la loi du 31 mars 1903) '.
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Décrets. 14 août 1903. — Modification de la nomenclature des industries admises à bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels 25 janvier 1904. — Concession de mines de cuivre, argent et métaux connexes de VINAS (Hérault) 25 janvier. — Modification du titre des contrôleurs comptables des chemins de fer 30 janvier. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à HÉNINLIÉTAKU (Pas-de-Calais) 13 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de /"e/'dansles communes de CHATEAUUOUBLE et MoNTFERRAT(Var). 3 mars. — Addition, à la liste des ordonnateurs secondaires en Algérie, des ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines chargés de travaux a la charge du budget métropolitain. 12 mars. — Etablissement d'un"dépôt de dynamite à PRLNIÈRES (Isère) 23 mars. — Substitution du grade de sous-ingénieur des mines à ceux de contrôleurs principaux des minesde l"et de2'classe. 23 mars. — Réunion des concessions de mines métalliques de L'AROENTIÈRE (Hautes-Alpes) et de LA POYPE (Isère) aux concessions de même nature des BORMETTES, de LA RIEILLE et de LA LONGE (Var) 29 mars. — Extension à l'Algérie de l'application du décret du 27 novembre 1903 modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes 31 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de blende, galène, fer, cuivre, manganèse et métaux connexes dans les communes de SERS, CHÈZE, VISCOS, GRUST, SAZOS, SALIÛOS, VIZOS et CAUTERETS (Hautes-Pyrénées) 1" avril. — Réorganisation du corps des commis des ponts et chaussées et des mine6
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2 avril 1904. — Rejet d'une demande en concession de mines de molybdène, cuivre, fer, plomb, zinc, antimoine, or, argent et métaux connexes dans les communes de RAMONCHAMP, LE THILLOT, FRESSE, SAINT-MAURICE (Vosges) et de BEUI.OTTE-SAINTLAURENT, SERVANCE, HAUT-DU-THEM et CHÂTEAU-LAMBERT (Haute-Saône) 2 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes dans la commune de NANT (Aveyron) 18 avril. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à MONCHECOURT (Nord) 18 avril. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à RAISMES (Nord).... 20 avril. — Surveillance des dépôts de dynamite U mai. — Rejet d'une demande en autorisation d'effectuer, malgré le refus des propriétaires du sol, des recherches de mines de cuivre dans des parcelles de terrains portant les n" 69, 70 et 31 P et 59 section A de la commune de SAINT-ROBERT (Corrèze) ... 9 mai. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le carreau des mines de fer de BARBERY au tramway départemental de Caen à Falaise (Calvados)........... 17 mai. — Rejet de demandes en concession de mines d'anthracite dans la commune des AI.LUES (Savoie). 18 mai. —Concession de mines d'anthracite des BRUYÈRES (Savoie). 19 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à ERBI.ON (1 Ileet-Vilaine)
26 mai, — Institution, par voie de fusion et d'extension, de la concession de mines de fer de BATÈRE (Pyrénées-Orientales). ■26 mai. — Acceptation de la renonciation à la concession de mines de fer de la YOULTE (Ardèche) . 26 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes {le fer excepté) dans, les communes de SAINT-FLORENT, LAVAL, SAINT-JLT.IEN-DE-VALGALGUES et ROUSSON (Gard). 31 mai. — Concession de mines d'anthracite du PINET (HautesAlpes)... 19 juin. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à FLINES-I.ESRACHES (Nord). 1" juillet. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à RAQNL'ETAPE (Vosges) 1" juillet. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à GRANDCROIX (Loire) -. 19 juillet. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'une galerie souterraine d'écoulement entre la mine des CHUZINS et la rivière de la JONCHE (Isère) 19 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre, argent, plomb, zinc et autres métaux connexes dans
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