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TABLE
428
TABLE
DES
• :
Pages.
6 juin 1904. —Chemins de fer. — Horaires des trains des lignes nouvelles. — Communication à l'administration des postes. 14 juin — Réglementation de l'emploi des explosifs dans les carrières 17 juin. — Mines. — Autorisation de disposer de produits de recherches de mines 7 juillet. — Chemins de fer. — Water-closets. — Exécution des circulaires ministérielles des 29 novembre 1887 et 11 août 1890. 12 septembre. — Appareils à vapeur. — Surveillance des locomobiles 19 septembre. — Personnel. — Application-du décret du H novembre 1903. — Bonification d'ancienneté résultant des services militaires 3 octobre. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Modification au règlement du 12 novembre 1897 ! 15 novembre. - Automobiles. — Autorisation de fournir les noms et adresses des propriétaires 20 décembre. — Chemins de fer. — Trains spéciaux avec ou sans réductions de prix 21 décembre 1904. — Mines. — Mode de fermeture des cages servant au transport des ouvriers mineurs
26 février 1904. — Mines inexploitées. — Pourvois à fin d'annulation d'arrêtés de déchéance. — Forclusion (C* des mines de Pierrefitte) 9 mars.— Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections. — Annulation (Circonscription de la fosse n* 12 des mines de Lens : — élection du sieur Remy) 9 mars. — Mines. - Redevance proportionnelle (Affaire SOCIÉTÉ J. HOLTZER ET C'") 26 mars. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections. — Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département du Nord (Circonscription delà fosse Amaury des raines d'Anzin).' 26 mars. — Délégué à la sécurité des ouvriers mineurs.— Elections. — Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département du Nord (Circonscription de Saint-Marck des mines d'Anzin) 3 août. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvois des s" PALADE. HUREZ, MAHS, BIENVENU et LAPORTE 316 à 2 décembre. — Chemin de fer minier. — Dommages causés par l'exploitation (Affaire DE RICHARD D'ABONCOURT contre SOCIÉTÉ
137 143
291
293
DES
SCHISTES
BITUMINEUX)..
7 juin 1902. — Lyon. — Mines.— Dommages causés par l'exploitation. — Tarissement de sources (Affaire FAYOLLE-GREEN contre G" DES MINES DE LA PÉRONNIÈRE) 10 juillet 1903. — Lyon. — Mines. — Indemnité d'exhaure. — Interprétation de l'article 43 de la loi du 21 avril 1810 (Affaire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ETIENNE contre C" DES MINES DU CROS) '
18
41
313
Jugements de tribunaux.
361 408 409
14 avril 1897. — Autun. — Mines. — Dommage causé aux propriétaires de la surface. — Source tarie.— Terrain situé en dehors du périmètre de la concession. — Responsabilité du concessionnaire (Affaire DE VAULX et CHARLOT contre SOCIÉTÉ
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30 mars 1901. — Saint-Etienne. — Mines. — Dommages causés par l'exploitation. —Tarissement de sources (Affaire FAYOLLEGREEN contre C' DE LA PÉRONNIÈRE) 26 mai 1902. — Saint-Etienne. — Mines. — Indemnité d'exliaure. — Interprétation de l'article 45 de la loi du 21 avril 1810 (Affaire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ETIENNE contre C1"DES
LYONNAISE DES
99
MINES
DU
SCHISTES BITUMINEUX)
CROS)
127 Ob)ets divers.
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147
320
16 décembre. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du sr HANOT
413
DENAIN
Pages.
21 avril 1902. — Dijon.— Mines. -- Dommage causé aux propriétaires de la surface. — Source tarie. — Terrain situé en dehors du périmètre de la concession. — Responsabilité du concessionnaire (Affaire DE VAULX et CHARLOT contre SOCIÉTÉ
302
410
FORGES ET ACIÉRIES DE
Arrêts de la cour d'appel.
LYONNAISE
166
ET D'ANZIN).
HAUTS FOURNEAUX,
429
MATIÈRES.
136
Décisions du Conseil d'État au contentieux.
DES
DES
MATIÈRES.
Tunisie :
- 21 avril 1904. — Concession de mines de plomb, zinc et métaux
connexes du DJEBEL-TOITI.A 3 septembre. — Concession de mines de plomb, zinc et métaux connexes d'AÏN-ALLÉGA 27 novembre. — Concession de mines de zinc et métaux connexes du DJEBEL SEHDJ 29 décembre. — Concession de mines de cuivre, fer el métaux connexes du DJEBEL CHOUICHIA Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières. — Année 1903 (Rapport de la commission supérieure du travail) Sources d'eaux minérales. — Arrêté du ministre de l'intérieur...
391 400 403 U|J
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