Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
97
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
et de « La Gazette des Mines», journal er
i" septembre et 1
CAHIER DES CHARGES
de Constantine, des
octobre 1902, dans lesquels leditavis a été
inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; DE LA CONCESSION DE MARIGNAC,
Vu la pétition présentée,
Conforme au cahier des charges de la concession des Achaiclie [Voirsuprà, p. 9), sauf les modifications ci-après : Art. i".'— Délai d'abornement : Six mois. Art. 5. — Distance réservée aux abords descours d'eau ; 10 mètres.
le 10 octobre 1903, par MM. Bedos
,'1'ierre-Arcole), Tisch (Jean), Bertagna (Dominique), domicilié à liotie, et
Brincat (Angelo), à
demandes en
l'effet d'obtenir
concession ci-dessus
que
les deux
visées soient considérées
comme n'en faisant qu'une seule et que l'acte de concession fût établi aux noms de MM. Bedos, Tisch, Bertagna et Brincat; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 24-
Décret, du 1 1 avril 1903, instituant la concession de mines de zinc plomb et
autres métaux connexes de
KHERZET-YOUSSEF
(Algérie
27 novembre 1903, 5 mars et 4-5 mai 1904 ; Ensemble les projets de décret et de cahier
des charges y
annexés; L'avis du préfet, du 7 janvier 1904 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 26 février 1904;
département de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 22 mars 1904 ;
Vu la pétition présentée, le 26 juin 1902, par MM. Bedos (Pierre-
L'avis dû conseil général des mines, du 17 juin 1904;
Arcole) et Tisch (Jean), domiciliés à Sélif, à l'effet d'obtenir la
Vu la loi du21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880;
concession de mines de zinc et autres métaux connexes sur le territoire
de la commune mixte des Rhira, arrondissement de
Sétif, département de Constantine ; Le plan, en triple expédition, et les justifications financières
Tisch (Jean), Bertagna
produits à l'appui de ladite pétition ; numéros du Journal officiel des 7 novembre et 13 dé-
cembre 1902 et de «La Gazette des Mines», journal de Constantine, ■ des 15 octobre et 15 novembre 1902, dans lesquels leditavis a élé en
date du 4 décembre 1902,
et Brincat (Angelo) des
présentée par
M. Brincat (Angelo), et la réponse des demandeurs, du 17 d
les limites ci-après définies, commune mixte des Rhira, arrondissement de Sétif, département de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Klierzct-Youssef, est limitée, conformément au plan annexé au
inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; L'opposition,
(Dominique)
mines de zinc, plomb et autres métaux connexes comprises dans
L'avis au public, du 22 septembre 1902 ; Les
Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à MM. Bedos (Pierre-Arcole),
é-
présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite AB, dirigée de l'ouest à l'est et distante de 300 mètres vers
cembre 1902; ensemble les pièces jointes;
le nord du point
trigonométrique
(Angelo), domicilié à Sétif, à l'effet d'obtenir la concession de
n° 1031 du service topographique; A ['est, par une ligne droite BC, dirigée du nord au sud et dis-
mines de zinc, de plomb et autres métaux connexes sur le ter-
tante de 630 mètres vers l'est du point n°1031, ci-dessus défini ;
Vu la pétition présentée, le 17 juillet 1902, par M.
ritoire de
Bcincat
la commune des Rhira, arrondissement de Sétif, dé-
partement de
Constantine, ladite pétition faisant partiellement
Au sud,
par une ligne droite CD, dirigée de l'est à l'ouest et
distante de 300 mètres vers le sud du point n° 1031,
ci-dessus
Bedos et Tisch en date du
défini ; A l'ouest, par une ligne droite DA, dirigée du sud au nord et
Le plan, en triple expédition, et l'acte de notoriété, produits à d'appui de ladite pétition;
distante de 670 mètres vers l'ouest du point n° 1031, ci-dessus
-concurrence
à la demande de MM.
26 juin 1902, ci-dessus visée ;
L'avis au public, du 20 août 1902;
défini; l.esdites limites renfermant une étendue superficielle de un
Les numéros du Journal officiel des 5 septembre et 3 octobre 1902
kilomètre carré, trente hectares (i 30,,a).