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PERSONNEL.
dans le département des Ardennes, aux services du s ous-anondissemen't minéralogique de Nancy-Nord et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Est, passe, dans le département de la Meuse, à la résidence de Bar-le-Duc, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Sud et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Est. 21 avril. — M. Grard (Alexandre), contrôleur de 4° classe, attaché, dans le département de Maine-et-Loire, à la résidence d'Angers, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Angers, est attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest.
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. Par décision du ministre des travaux publics en date du 7 mars 1904 (*), MM. Busquet, ingénieur en chef des mines de la i0 société Schneider et C , à la Machine (Nièvre), et de Villaine, directeur honoraire et administrateur de la société des houillè r es de Montrambert et de la Béraudière, sont maintenus, pour trois ans, dans le conseil de perfectionnement de l'école des mines de Saint-Étienne. D'autre part, M. Murgue, directeur de la société des houillères de Montrambert et de la Béraudière, est nommé membre lu même conseil, pour deux années, en remplacement de M. Villiers, décédé. Par décision du ministre des travaux publics en date du 10 avril 1905, MM. François, directeur général de la compagnie des mines d'Anzin, et Fayol, directeur général de la société t'r.s forges de Commentry-Fourchambault et; Decazeville, membi 'S sortants du conseil de perfectionnement de l'école des mines le Saint-Etienne, ont été maintenus, pour trois ans, dans ledit conseil. (*) Non insérée à sa date.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
,
S
LE
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du 1er mai 1905, instituant la concession de mines de wolfram, étain, cuivre et autres métaux connexes de MONTBELLEUX (Ille-et-Vilaine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 23 décembre 1903, par MM. Robert Surcouf, Fernand Kerforne et François Collet-Pintiaux, à l'effet d'obtenir la concession de mines de wolfram, étain, cuivre et autres métaux connexes, sur le territoire des communes de Luifré, Parcé, La Selle-en-Luitré et Dompierre-du-Chemin, arrondissement de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine ; Les plan, en triple expédition, extraits de rôles de contributions, mémoire, plans de travaux et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 22 mars 1904; Les numéros du journal « La Chronique de Fougères » des 2 avril et 7 mai 1904 et du Journal officiel des 3 avril et 3 mai 1904, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats ■d'affiche et de publications; les oppositions formulées parla compagnie des chemins de fer de l'Ouest, les consorts Guilloux et divers propriétaires fonciers; aux dates des 5, 21, 25 et 26 mai 1904; ensemble les réponses faites à ces oppositions ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 30 novembre, 14 décembre 190i ; ensemble les projets d'actes y annexés; L'avis du préfet du département d'Ille-et-Vilaine, du 24 décembre 1904; L'avis du conseil général des mines, du 27 janvier 1905 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; DÉCRETS,
6° livraison, 1905.
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