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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
Vu la loi (lu 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880-
er
minerai étranger à
ceux énoncés à l'article 1
qui peuvent
exister dans l'étendue de la concession de Saint-Jean-du-Bruel. Le conseil d'Etat entendu,
La concession de ces gites de minerai pourra être ultérieure-
Décrète :
ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au
Art. lor. — Il est fait concession à la société des mines métalliques de l'Aveyron des mines de zinc et métaux connexes com-
concessionnaire des mines de Saint-Jean-du-Bruel, soit à une autre personne.
prises dans les limites ci-après définies, communes de Causse-
Art. i. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface
Iîégon et de Trêves (arrondissement du Vigan, département du
par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la
Gard), de Nant et de Saint-Jean-du-Bruel (arrondissement de .Millau, département de l'Aveyron).
réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hec-
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Jean-du-Bruel (*),
est limitée, conformément au plan
annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite tirée du point A, angle sud-est de la maison appartenant au sieur Jules
Houquelte, sise au
hameau de Balmalresse, n° 5, section I du plan cadastral de la
loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont tare de terrain compris dans la concession. Art. 5- — La société concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, elle s'adressera, etc. (*).
commune de Nant (Aveyron), au point B, angle nord-ouest de
AH. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de
la maison du sieur Louis Bouteiller, sise au hameau de Combal-
la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles
hert, n° 449, section D Trêves (Gard) ;
s'étend la concession.
du plan cadastral de la commune de
Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
A l'est, par deux lignes droites tirées : la première, du point li, ci-dessus défini, au point D, angle sud-est de la maison du sieur
oution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin (les lois.
Jules Vidal, sise au hameau de la Brunellerie, n° 62, section I du
Fait à Paris, le 26 juin 1905.
plan cadastral de la commune de Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron);
EMILE LOUUET.
la deuxième, du point D, ci-dessus défini, au point E, angle nord-
Par le Président de la République :
est dè la maison du sieur Alexandre André, sise au hameau de
Le ministre des travaux publics,
Saint-Gleys, n° 21, section I11 du plan cadastral de la commune de Saint-Jean-du-Bruel ; Au sud, par une ligne droite joignant le point E,
Dr
GAUTHIER.
ci-dessus
défini, au point F, angle nord-ouest de la maison appartenant à M1,c Daudé de
La Valette, épouse Raoul de
Téleyran, sise au
hameau de Dourbias, n° .">2, section K du plan cadastral de la commune de Nant (Aveyron); A l'ouest, par une ligne droite tirée du point F, ci-'dèssûs défini, au point A de départ ; Les dites limites renfermant
une
étendue
superficielle
de
sept kilomètres carrés, quatre-vingt-douze hectares (792 hectares). Art. .'î. — Il n'est rien préjugé au sujet des
CAHIER DES CHAUGES DE LA CONCESSION DE SAINT-.IEAN-DU-UnLT.L,
Conforme au cahier des charges de la concession des Achaiches (Voir suprà, p. 9), sauf les modifications ci-après : Art. [•'. — Délai d'abornemenl : Six mois. Art. ;'s. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres.
gîtes de tout
(*) Cette concession a été placée, au point de vue de l'action administrative, dans les attributions du préfet du département de l'Aveyron (Décision ministérielle du 12 juillet 1905).
(*) Conforme à l'article 7 du décret du 20 janvier 1905, instituant la concession des Achaiches (Voir suprà, p. 8).