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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
En cas d'urgence, les travaux pourront être entrepris sur la simple réquisition de l'ingénieur des mines du département, conformément à l'article 14 du décret du 3 janvier 1813. Arl. 14. — Si des gîtes de minerais étrangers au fer compris dans l'étendue de la concession d'Auboué-Moineville sont exploités légalement par les propriétaires du sol, ou deviennent l'objet d'une concession particulière accordée à des tiers, le concessionnaire des mines d'AubouéMoineville sera tenu de souffrir les travaux que l'administration reconnaîtrait utiles à l'exploitation desdits minerais, et même, si cela est nécessaire, le passage dans ses propres travaux ; le tout, s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée dë gré à gré ou à dire d'experts. le ministre des travaux publics, DR GAUTHIER.
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SUR LES MINES, ETC.
nant; elle sera fermée par une grille scellée dans la maçonnerie. Cette cheminée aura une section de 50 centimètres X 50 centimètres; la distance au fond de la chambre de dépôt sera de 5 mètres au moins. Les pentes des galeries seront disposées de façon à assurer l'écoulement des eaux au dehors et la siccité du dépôt. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'indus-
Décret,
du
11 août 1905,
autorisant l'établissement d'un dépôt
de dynamite dans la commune de
CIIALMOUX
(Saône-et-Loire).
trie, des postes et des télégraphes. Arl. 5. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 500 kilogrammes.
(EXTRAIT.)
er
Art. 1 . — La compagnie des mines de Chizeuil est autorisée à
Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix, etc. (*).
établir un dépôt de dynamite de lre catégorie sur le territoire dé la commune de Ciialmoux (Saône-et-Loire), sous les conditions énoncées aux articles suivants.
Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits
Décret, du H août 1905, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de
par le pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Ce dépôt sera du type superficiel enterré
et l'épaisseur du
recouvrement sera telle que la ligne de moindre résistance du terrain séparant la chambre de dépôt de l'extérieur ait au moins 10 mètres. Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées, la première par une porte pleine présentant une ouverture grillagée de 5 décimètres carrés de section; la deuxième, par une grille. La grille et la porte seront munies de serrures de sûreté.
CRUAS
(Ardèche).
(EXTRAIT.)
Art. 1er. — MM. J. et A. Pavin de Lafarge sont autorisés à établir un dépôt de dynamite de 2° catégorie sur le territoire de la commune de
Cruas (Ardèche), sous les conditions énoncées
aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacementmarqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par les pétitionnaires, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Ce dépôt sera du type superficiel enterré et l'épaisseur du recouvrement sera telle que la ligne de moindre résistance séparant la chambre de dépôt de l'extérieur ait au moins 5 mètres.
La cheminée de ventilation qui surmonte le puits d'aérage devra s'élever à 3 mètres au-dessus du sol extérieur environ-
(*) Voir suprà, p. 16 (dépôt de dynamite à Viviers).