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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées: la première par une porte pleine et la seconde par une grille munies de serrures de sûreté. La ventilation sera assurée à l'aide d'un tuyau métallique de 5 décimètres carrés de section, partant du fond de la chambre de dépôt et débouchant au-dessus de l'entrée de la galerie d'accès. Ce tuyau d'aérage devra s'élever à 3 mètres au-dessus du sol extérieur environnant ; il sera fermé par une grille scellée et surmonté d'un chapeau empêchant l'introduction des eaux de pluie. La porte pleine fermant le dépôt sera munie d'une couverture grillée de même section que le tuyau permettant la circulalion de l'air. Les pentes des galeries seront disposées de façon à assurer l'écoulement des eaux au dehors et lasiccité du dépôt. La chambre réceptrice extérieure sera recouverte dans toutes ses parties d'une couche de terre meuble présentant une épaisseur d'au moins 50 centimètres. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du déparlement, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui "lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art. 5. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 50 kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix, etc. (*).
SUR LES MINES, ETC.
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Décret, du II août 1905, autorisant le transfert d'un dépôt de dynamite de la commune de GRIGNY (Seine-et-Oise) dans celle de MORSAXG-SUR-ORGB (même département). (EXTRAIT.)
AH. 1er. — Les sieurs Bouton et Pikelty, entrepreneurs, sont autorisés à transporter au lieu dit « la Remise aux Perdreaux », sur le territoire de la commune de Crigny (Seine-et-Oise), le dépôt de dynamite établi sur le territoire de Ja commune de Morsangsur-0rge,au lieu dit « la Greffière »,sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément aux plans de détail produits par les pétitionnaires, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art. 5. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 50 kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix, etc. (*).
Décret, du 14 août 1905, portant rejet de la demande de MM. LACHET (Nicolas) et DEURÉBANT (François-Auguste) en concession de mines de liynite dans les communes de BLAINCOURT-LÈSPRECY, PRÉCY-SUR-OISE, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU, SAINT-LEU-D'ESSERENT, MAYSEL
(*) Voir suprà, p. 16 (dépôt de dynamite à Viviers).
et
CIRES-LÈS-MELLO
(Oise).
(*) Voir suprà, p. 16 (dépôt de dynamite à Viviers).