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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
II. — Contrôleurs des mines. LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
NOMINATIONS.
4 2 août 1905. — M. Biaise (Emile), ancien élève breveté de l'école des maîtres ouvriers mineurs de Douai, sorti en 1900 avec le n° 3, est nommé contrôleur de 4" classe et mis à la disposition du ministre des colonies pour être employé à Madagascar. Il est placé dans la situation de service détaché.
Décret, du 9 septembre 1903, autorisant rétablissement •d'un dépôt de dynamite dans la commune de CARVIN (Pas-de-Calais). (EXTRAIT.)
Art. 1ER. — La société anonyme des mines de Carvin est autorisée à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie sur le territoire de la commune de Carvin (Pas-de-Calais), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément aux plans de détail produits par la société demanderesse, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Il devra satisfaire à toutes les conditions imposées aux dépôts secondaires souterrains par l'article 7 du décret du 23 décembre 1901 (*). Les galeries d'accès du dépôt seront fermées par des portes à claire-voie, munies de serrures de sûreté. Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art. 4. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 100 kilogrammes. Art. S. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre de dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite et spécia-
le
Volume de DÉCRETS,
1901,
10"
p.
391.
livraison,
1903.