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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
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28 octobre 1882, et vous devrez exiger qu'une demande d'autorisation de dépôt régulier vous soit adressée si vous constatiez que
du travail dans les mines, une des mesures à coup sûr les plus importantes parmi nos lois sociales. Ce n'est rien moins, en effet,
l'approvisionnement de dynamite était renouvelé de huit jours en huit jours.
que le régime légal du travail de huit heures; et encore que l'on
Je crois devoir également signaler à votre attention que ' ar-
ne doive arriver à ce terme que dans quatre ans; que la loi ne
ticle 5 du décret de 1882 susvisé ne s'applique qu'aux particuliers.
touche directement qu'une catégorie d'ouvriers des seules mines
employant la dynamite ; vous ne devrez donc, en aucun cas,
de combustibles, on ne peut pas ne pas être frappé de la portée de
laisser un débitant profiter de ses dispositions.
ces nouvelles dispositions pour alléger le travail des ouvriers mi-
Je vous prie
de veiller à ce que des ampliations des arrêtés
d'autorisation des dépôts de troisième catégorie pris par vous en vertu des dispositions du nouveau décret soient très régulièrement adressées aux divers départements ministériels intéressés. Vous recevrez ultérieurement des instructions sur les conditions générales que doivent remplir les dépôts de dynamite au point de vue de la conservation des explosifs et de la "sauvegarde de
la sécurité publique. En
attendant
ces
instructions, vous
pourrez vous inspirer, en les simplifiant et les atténuant, des conditions imposées par décrets dans les différents dépôts existant dans votre département, et, en cas de difficultés techniques particulières, consulter mon département sur la solution à intervenir. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circul dont vous voudrez bien faire parvenir les exemplaires
lire ci-joi nts
aux différents services placés sous vos ordres et chargés d assurer l'exécution. F;
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DUBIEF.
neurs en France. Par une innovation dans le fonctionnement habituel du service des mines, qui ne mérite pas moins d'être remarquée à un autre point de vue, c'est aux ingénieurs des mines qu'a éléconfié directement, sous mon autorité, le soin d'assurer l'application de cette loi. Par son article 4, en effet, elle a donné explicitement à l'ingénieur en chef le rôle d'un véritable chef de service, d'un agent direct ne relevant que du ministre des travaux publics : il était évidemment dans l'esprit du législateur d'étendre ce régime aux autres circonstances dans lesquelles le service local des mines peut avoir à intervenir pour l'application de cette loi, de façon que l'ingénieur en chef, pour toutes les questions qui y touchent, corresponde directement avec le ministre sans passer par l'intermédiaire du préfet, qui n'aura pas, en principe, à s'occuper de ce sujet. C'est une situation analogue à celle dans laquelle fonctionne, pour des matières sèmblables, dans les autres industries, le service de l'inspection du travail sous l'autorité du ministre du commerce ei de l'industrie; c'est dans ces conditions qu'agissent déjà les ingénieurs des mines, sous l'autorité de ce ministre, comme inspecteurs du travail, pourl'application des lois des 2 novembre 1892 el 30 mars 1900 (*); ce serait là, s'il en était besoin, une raison de plus pour justifier la procédure qui m'a paru devoir être admise
DUREE DU TRAVAIL DANS LES MINES. APPLICATION DE LA LOI DU
29
JUIN
1905 (").
pour la loi du 29 juin 1905. Je suis sûr que, par le soin que vous mettrez à l'accomplissement de cette partie de votre service, vous répondrez pleinement
Le ministre des travaux publics à Monsieur
, ingénieur en chef des mines, à Paris, le 20 octobre 1903.
à la marque de confiance que les pouvoirs publics vous ont ainsi témoignée. La présente circulaire a pour objet de vous donner les instructions générales nécessaires à l'application de la loi. Vous en trouverez le texte ci-joint : il a été publié au Journal officiel du 2 juillet. Conformément à l'article 1er, la loi devra donc
Dans sa sollicitude toujours éveillée pour la classe ouvrière, le
être appliquée à partir du 5 janvier 1906.
Parlement vient de voter, avec la loi du 29 juin 1905 sur la durée (*) Voir suprà, p. 196. (*) Volumes de 1892, p. 329, et de 1900, p. 131.