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JURISPRUDENCE.
PERSONNEL.
irrégulière, elles ne pouvaient conduire à une élection valablr que, dès lors, le requérant, élu à la suite de ces opérations, n'e pas fondé à se plaindre de ce que le conseil de préfecture annulé son élection, Décide :' Art. lor. — La requête du sieur Woitrin est rejetée. Art. 2. — Expédition de la présente décision sera transmi au ministre des travaux publics.
Ingénieurs.
DÉCORATION.
Décret du 21 octobre 1905. — M. Leproux, ingénieur ordinaire de 1" classe, est nommé chevalier de l'ordre national de la ! égion d'honneur (sur la proposition du ministre des affaires éirangères). DÉCISIONS
DIVERSES.
Décision du 25 octobre 1905. — M. Schlumberger, ingénieur ordinaire de 3° classe, à Rodez, est chargé, en outre, de l'intérim du VIIe arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique du chemin de fer d'Orléans, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'ingénieur Rigaudias.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Décision du 5 octobre 1905. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Divonne à Crassier (réseau de P.-L.-M.) est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 3e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Lyon; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 3° arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Lyon; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 3° circonscription d'inspecteur particulier, à Lyon ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Bellegarde. DÉCHETS,
1905.
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