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PERSONNEL.
Décision du 11 octobre 1905. — Le service du contrôle de l'exploitation de la section de ligne de Saint-Yrieix à Bussière Galant (réseau d'Orléans) est rattaché, savoir :
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 4e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Périgueux ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 6e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Bordeaux; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 4° circonscription d'inspecteur particulier, à Bordeaux; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Limoges-Montjovis.
LHS
MINES,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES , ETC.
Décret, du 3 novembre 1905, portant rejet des demandes en concession de mines d'anthracite présentées: 1° Par la commune de NOTRE-DAME-DU-PRÉ, sur son territoire; 2° Parla société LA VOLTA , sur le territoire des communes de \'OTRE-DAME-DU-PHÉ, de SAINT-MARCEL et de FEISSONS-SUR-SALINS I Savoie).
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. Par décision du 2 octobre 1905, ont éié nommés élèves des cours préparatoires à l'école nationale supérieure des mines, pour l'année scolaire 1905-1906 : MM.
Baudouin, Fabre, Mouterde, Bergez, Séjourné, Dubuisson, Simonet, Ducruy, Verron,. Villemain, De Larminat, Latham, Roederer, Hénouille, Michalon, Beigbeder,
Décret, du 23 novembre 1905, modifiant le régime minier à Madagascar.
MM.
Falque, Waternaux, Arlet, Boucherant, Pézenat, Rousselier, Guignard, Deman, Varin d'Ainvelle, Berton, Neyrand, Belot, Baer, De Miribel, Cossonneau.
RAPPORT
AU
PRÉSIDENT
DE LA
RÉPU1ILIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 23 novembre 1903. Monsieur le Président, Au lendemain de la conquête de Madagascar, il était du devoir du Gouvernement d'assurer une mise en valeur aussi rapide que possible des richesses de la Grande-Ile et d'encourager, par si ite, par une législation exceptionnellement favorable, l'immigration des colons et l'afflux des capitaux. C'est pour répondre à ces préoccupations que mon'département soumit à l'approbation du Président de la République les décrets des 17 juillet 1896 et 20 février 1902 (*) réglementant 1' ;p!oitation des gisements aurifères de la colonie.
- ) Volumes de
DÉCRETS,
p. 410, et de livraison, 1905.
1896,
12"
1902,
p.
36.
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