Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
434
TRAVAIL DES
ENFANTS
ET DES
FEMMES
vâ.il, sous l'autorité du ministre du commerce et de l'industrie, pour assurer l'application de cette dernière loi dans l'industrie extractive. Cette attribution leur a naturellement fait remettre le soin d'assurer l'exécution dans cette industrie, en cette qualité, de la loi précitée du 30 mars 1900 sur le travail des adultes. C'est à ce même titre, et dans, les mêmes conditions, qu'ils doivent assurer l'application de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903 dans les « industries annexes » des mines, minières et carrières, c'est-à-dire dans leurs dépendances industrielles qui ne sont pas soumises à la législation des mines; celles de ces dépendances qui sont assimilées aux travaux souterrains, et par suite échappent aux lois de 1893-1903, constituent les « dépendances légales » de ces industries qui ne sont, avec les travaux souterrains, assujetties qu'à la législation sur les mines, relevant du ministre des travaux publics. La commission supérieure du travail n'étant pas appelée à s'occuper de l'application des lois des 12 juin 1893-11 juillet 1903, nous laisserons de côté, dans la présente note, ce qui peut s'y rapporter dans les rapports des ingénieurs en chef. Nous n'avons à retenir la distinction rappelée ci-dessus, entre les « dépendances légales » et les « industries annexes »,.que pour rappeler que les ingénieurs des mines n'exercent leurs attributions d'inspecteurs du travail, sous l'autorité du ministre du commerce et de l'industrie, que dans celles de ces « industries annexes » qui sont reliées à la mine d'une façon suffisamment étroite tant par la nature des opérations que par le voisinage ; de là éventuellement des distinctions à faire entre les compétences respectives des ingénieurs des mines et des inspecteurs du travail, commele montrent par exemple les observations présentées par M. l'ingénieur en chef de Chambéry. Ces distinctions ne peuvent se résoudre parfois que par des appréciations délicates et que l'on peut trouver même un peu subtiles; c'est ainsi que, pour les bureaux sur lesquels la loi du il juillet 1903 a étendu la surveillance de l'administration du commerce et de l'industrie, une distinction doit être faite qui a paru faire hésiter certains ingénieurs, comme il résulte de leurs rapports. Les bureaux établis sur place pour le fonctionnement immédiat des exploitations minérales elles-mêmes ne sauraient être détachés de leurs travaux ; ils rentrent dans ces « dépendances légales » dont nous parlions qui ne sont assujetties qu'à la législation sur les mines. Les bureaux établis au siège social d'une société, fort loin souvent des exploitations, sont analogues
DANS
LES
MINES,
MINIÈRES
ET
CARRIÈRES.
435
aux bureaux de toute autre société industrielle et ne relèvent en aucune façon, au contraire, du service des mines. En réalité, la complexité de ces questions est plus apparente que réelle. Il pourrait ne pas en être de même avec la récente loi du 29 juin 1905 sur le travail dans les travaux souterrains des laines de combustibles, qui remet le soin de son application à un autre ministère, celui des travaux publics. Il en résulte un dualisme de réglementations et d'autorités qui peut soulever de sérieuses difficultés. Statistiques des établissements et de leur personnel. — D'après les tableaux dressés par les ingénieurs des mines, la statistique de l'industrie extractive en 1904- s'établit comme suit :
PROPORTION du personnel protégé au personnel total ijKSir.NATION
HOlBttï Adulte (hommes)
Total
56fl °7 3°° Exploitations de mines Exploita- / souter- j continues... 1.512 Yii2Ô 171 lions de i raines j temporaires. 2.056 minières < 11.191 3.25(i et i à ciel \ continues... carrières ' ouvert ' temporaires. 22.91'-' 1.554 59'. 142 Ktablissemenls in- | mines du-triels déprn- ■ minières et 173 30(i dant des / carrières ..
164.704 18.615 3.021
192.0SC 20.235 3.792
14 22 S,06 4,51
13,87 8,45 5,09
55.803 45.70.' 4.783
59.059 47.310 5.377
5,51 3,28 11,04/
5,38 3,51
1.679
1.985
15,41
TOTAUX..-. ..
38.555 34.823 39:9.-3 34^085
'.'95.027 293.133
320.850 327.218
10,5ï
en 1903 .
Protégé
1904
1903
.. 100 p. 100
TOTAUX
Variations.
-1.42
14,03
+ 738 f 1.894
10,41
2.032 +0,1'
On ne doit pas attacher beaucoup d'importance à la variation relativement considérable (près de 4 0/0) dans le nombre d'établissements que dénote le tableau ci-dessus. Pour les mines dont les nombres ont le plus de certitude, la diminution résulte de l'arrêt d'un assez grand nombre d'explorations plutôt que d'exploitations; au demeuran t, le total du personnel occupé dans ces entreprises a continué de s'accroître. Pour les carrières, les diminutions sont particulièrement sensibles pour les exploitations temporaires, dont l'état d'activité est toujours difficile à pré-