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TABLE
DES
TABLE
MATIÈRES.
Décisions du conseil d'État au contentieux.
DES
MATIÈRES.
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Jugements de tribunaux. Pages.
13 janvier 1905. — Mines. — Annulation d'un arrêté de déchéance (Affaire SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE ET MINIÈRE DES CÉVENNES, concession d'IspAGNAc) (Lozère) " i, 13 janvier. — Mines. — Annulation d'un arrêté de déchéance (Affaire SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE ET MINIÈRE DES CÉVENNES, concession d'Ai.LENc) (Lozère) 13 janvier. — Mines. — Annulation d'un arrêté de déchéance (Affaire C'° HOUILLÈRE DE SAI.NT-GERMAIN-ALAIS, concession de SAINT-GERMAIN-ALAIS) (Gard) 13 janvier. — Mines inexploitées. — Déchéance des concessionnaires (Mines de houille du PI.ESSIS) (Manche) 10 février. — Mines. — Occupation de terrains en territoire concédé (Affaires consorts DE CHARPIN contre société anonyme des HOUILLÈRES DE MONTRAMBERT ET DE LA BÉHAUDIÈHF.) 17 février. — Mines de fer. — Minerais superficiels. — Détermination du caractère de ces minerais (Affaire GUINEBEHTIÈRE ET HARVIN contre C'° DE MOKTA-EL-HADID) 17 février. — Idem. (Affaire BEN-YACOUB contre C" DE MOKTA-ELHADID). [ 17 mars. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du s' CARMES 31 mars. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du s' NUEZ . 30 juin. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections. — Annulation (circonscription de Dechy des mines d'Anîche) 15 décembre. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs.— Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du sr CHARNEIX 22 décembre. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903 — Pourvois des s" THÉVENF.T, BONNET, CALVAIRE et BEBTOUILLE
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Pages.
■13 mai 1902. — Béthune. — Mines. — Recherches en terrain déjà concédé. — Interdiction des travaux
as
Objets divers. 36
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Sources d'eaux minérales. — Arrêtés du ministre de l'intérieur.. Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières. — Année 1904 (Annexe au rapport de la commission supérieure du travail)
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40
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PERSONNEL.
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I. — Inspecteurs généraux.
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Genreau, 245 et 246. Lévy (Michel), 31. Potier, 184. Zeiller, 245.
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II. — Ingénieurs en chel. Bochet, 30 et 31. — Boutiron, 31. Douvillé, 245. — Durand de Grossouvre, 292. Humbert, 245. Lallemand, 442. - Le Cornu, 245. - Léon, 245. - Lodin, 30.
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Décisions du tribunal des conllits.
Nentien, 84 et 245. Seligmann-Lui, 30, 31, 43 et 120. Termier, 245. Vie ira, 30. Wickersheimer, 245.
III. — Ingénieurs ordinaires et élèves ingénieurs. 3 juin 1905. — Chemin de fer minier. — Dommages causés par l'exploitation (Affaire DE RICHARD D'ABONCOURT contre SOCIÉTÉ DES
HAUTS FOURNEAUX,
FORGES ET ACIÉRIES
DE DENAIN
ET
AINZIN).
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Breynaert, 209. Caltaux, 31. - Champy, 245 et 292. — Chipart, 31. — Cuvelette, 243. Danlos, 208. — Deschamps, 282. — Dutilleul, 245.
Arrêts de la cour d'appel. 26 janvier 1903. — Douai. — Mines. — Recherches en terrain déjà concédé. — Interdiction des travaux
Anglès-Dauriac, 119, 120, 184 et 283. Bachellery, 119 et 120. - Bailly, 245. - Bellanger, 119, 120 et 283. -
Etienne, 282. 28