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JURISPRUDENCE.
Par ces motifs, la cour, Statuant sur l'appel des époux Desfontaines-Perrusson contre le jugement du tribunal civil d'Autun du 9 février 1904; En ce qui a trait à leurs conclusions principales el subsidiaires : Confirme le jugement ; En ce qui touche leurs conclusions plus subsidiaires, les rejette comme non reeevables, en tout cas mal fondées ; Condamne les époux Desfontaines-Perrusson à l'amende; Les condamne, en outré, aux dépens d'appel.
PERSONNEL.
Ingénieurs.
DÉCORATIONS.
Décret du 15 janvier 1906. — M. Brisse (Edouard), ingénieur ordinaire de 2° classe, est nommé chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur. Décret du 25 janvier. — M. Léon (Gustave), ingénieur en chef de 2e classe, est nommé chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur. CONGÉ.
Arrêté du 10 janvier 1906. — M. Cuvelette, ingénieur ordinaire des mines de 1™ classe, à Arras, est mis en congé d'un an, sans traitement, pour affaires personnelles, et autorisé à accepter ta mission qui lui est offerte par la société des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson relativement aux mines dont cette société est concessionnaire. DÉCISION.
Arrêté du 10 janvier 1906. — M. Leprince-Ringuet, ingénieur ordinaire des mines, à Arras, sera chargé, en outre de ses attributions actuelles, de l'intérim du service du sous-arrondissement minéralogique d'Arras.