Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
30
PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS CARTE GÉOLOGIQUE DE LA FRANCE. Arrêté du 9 janvier 1906. — M. Albert-Michel Lévy, collaborateur auxiliaire du service de la carte géologique delà France, est nommé collaborateur adjoint. Sont nommés collaborateurs auxiliaires : MM. Dienert, chef du service local de surveillance des sources dila Ville de Paris; Cord, agronome, 23, rue Madame, à Paris ; Fourton, ingénieur agronome, à Rennes ; Gèze, ingénieur agronome, à Villefranclie-de-Rouergue ; Ponsart, ingénieur agronome, à Auxerre.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNAIT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
r
Arrêté, du i" septembre 1901 (*), instituant un conseil de discipline au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics, Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : r
CHEMINS DE FER.
COMITÉ
CONSULTATIF.
Arrêté du't janvier 1906. - MM. Arnaud, rnspecteut généra! des ponts et chaussées en retraite, dt de Préaudeau, hrepeCteur "énéral desponts et chaussées, sont nommés membres du comité consultatif des chemins de fer pour lès années 1906 et 190/.
Art. l° . — Il est institué au ministère des travaux publics un conseil de discipline. Ce conseil est nécessairement consulté toutes les fois que le ministre est saisi, après une instruction régulière, de propositions sur lesquelles il lui appartient de statuer, et ayant pour objet l'application des peines disciplinaires suivantes : 1° Révocation ; cs
2° Retrait d'emploi avec retenue de la totalité ou des 3/3 du traitement; 3° Abaissement de classe, pour les agents inférieurs de la navigation et des ports maritimes. Le conseil peut, en outre, être appelé à donner son avis sur toutes les questions présentant un caractère disciplinaire qui lui sont soumises par le ministre, ainsi que sur les demandes de réintégration formées par les fonctionnaires ou agents ayant cessé, à la suite d'une faute grave ou d'une absence prolongée, d'appartenir aux cadres de l'activité. Art. 2. — Le conseil comprend des membres prenant part à toutes ses délibérations et des membres appartenant aux diverses catégories de fonctionnaires ou agents soumis à la juridiction du conseil et siégeant simplement dans les séances où l'un de leurs collègues est déféré à ce conseil, ainsi qu'il est expliqué à l'article 4 ci-après. (*) Non inséré à sa date. DÉCRETS,
3° livraison,
1900. 3