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3.4
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
35
SUR LES MINES, ETC.
du Gard à l'effel d'obtenir l'autorisation de réunir la concession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes de SaintAndré-de-Buèges (Hérault) et celle de mines de plomb de- La Cosle (Gard) ; Les statuts, actes d'acquisition et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; Les avis au public, des 24 août et 7 septembre 1904 ;
l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Paris, le
8
février
1906.
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics,
Les numéros des journaux « Le Petit Républicain du Midi »
DR GAUTHIER.
des 10 septembre et 10 octobre 1904, « Le Petit Méridional » des 23 septembre et 23 octobre 1904 et du Journal officiel des 24 septembre et 24 octobre 1904, dans lesquels lesdits avis ont été insérés ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ;
Décret, du 14 février 1906, modifiant l'article 7 du décret
Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 17 février,
du 28 octobre 1882 (*) concernant la vente et le transport
30 juin, 17 juillet, 28-30 septembre 1903 ; Les avis des préfets des déparlements de l'Hérault, du 2 dé-
de la dynamite.
cembre 1905, et du Gard, du 2 août 1905 ; L'avis du conseil général des mines, du 10 novembre 1905 ;
(EXTRAIT.)
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le décret du 23 octobre 1852 ; Vu l'ordonnance royale du 29 juin 1839 et le décret du 10 février 1903
O,
portant respectivement institution des concessions
de mines de plomb de La Coste (Gard) et de mines de zinc, plomb, urgent
et
métaux connexes
de
Saint-André-de-Buèges
(Hé-
Art. 1er. — L'article 7 du décret du 28 octobre 1882 est modifié de la façon suivante : « Les dépôts pourront contenir, en même temps que la dynamite, d'autres explosifs, à condition que ces explosifs ne présentent pas, au choc ou à l'inflammation directe, une sensibilité supérieure à celle de la dynamite et que leur présence ne soit pas de nature à augmenter les risques d'explosion.
rault) ; Le conseil d'État entendu,
« La nomenclature de ces explosifs sera déterminée par arrê-
Décrète : ^rf_ le.- _ La société minière du Gard est autorisée, sous la condition énoncée à l'article suivant, à réunir la concession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes de Saint-André-
tés du ministre du commerce et de l'industrie. « Ces arrêtés fixeront en même temps le poids pour lequel les explosifs devront être comptés dans le calcul de la contenance du dépôt. »
de-Buèges (Hérault) et la concession de mines de plomb de La €o:ste (Gard). Art. 2. — L'exploitation de chacune des concessions réunies devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais
Décret, du 16 février 1906, acceptant la renonciation à la concession de mines de schistes bitumineux de
POISOT
(Saône-et-Loire).
de la société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles
Le Président de la République française,
s'étendent les concessions réunies. Art. 4. — Le ministre des travaux publics
Sur le rapport du ministre des travaux publics, est chargé
de
Vu la pétition, enregistrée à la préfecture du département de Saône-et-Loire le 3 mars 1905 et
(*) Volume de 1903, p. 30. (*) Volume de
1882,
p.
265.
présentée par M.
d'Esterno