Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
50
CIRCULAIRES.
51
CIRCULAIRES.
de toutes les circonstances des espèces qui leur seraient ainsi DURÉE
DU TRAVAIL DANS LES MINES.
— LONGUES
soumises, de donner l'interprétation définitive de la loi, suivant
COUPES.
l'observation générale que j'ai rappelée au début de la circulaire du 20 octobre 1905. Le ministre des travaux publics A Monsieur
Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont je vous envoie un nombre suffisant pour que vous
, ingénieur en chef des mines, à
puissiez en faire remettre, contre reçu, un exemplaire à chaque Paris, le 1" février 1906.
exploitant auquel vous aurez remis la circulaire tobre 1905. Dr
La circulaire du 20 octobre
1905 (') avait indiqué
au
du 20 oc-
GAUTHIER.
para-
graphe 15, avant-dernier alinéa, que des « longues coupes » pourraient être faites, sans l'autorisation spécifiée à l'article 4 de la loi du 29 juin 1905 (**), dans les mines où la durée du travail
CHEMINS DE
FER
MINIERS.
—
MODELE DE CAHIER DES CHARGES.
était de moins de neuf heures d'après les conventions et usages, lorsque ces longues coupes seraient conformes à ces
conven-
tions et usages et si leur durée ne dépassait pas celle permise par
Le ministre des travaux publics A Monsieur le Préfet du département d
la loi. Dans ma pensée, cette disposition ne visait que le cas où les conventions et usages,
d'après lesquels les
longues
Paris, le 1" février 1906.
coupes
étaient pratiquées dans une exploitation, avaient acquis une telle
Par sa circulaire du 24octobre 1903 (*), mon prédécesseur vous
lî xi té que le système des longues coupes pouvait être consi-
a adressé des instructions sur la
déré
d'établissement de chemins de fer miniers,
comme faisant partie
du régime normal de la mine. Il
procédure à suivre en matière par application
résulte des observations qui m'ont été présentées que cette orga-
l'article 44 de la loi des 21 avril 1810-27 juillet 1880.
nisation se rencontrait rarement et que le paragraphe susvisé de
circulaire ont été annexés les textes du
la circulaire avait donné lieu à des malentendus. Pour en éviter le retour et ne laisser place à aucune ambiguïté,
projet de cahier des charges dont il y a lieu de
j'ai décidé que les deux derniers alinéas de l'article 15 de la cir-
projet de
de
A cette
décret et du
faire
usage en
vue de la déclaration d'utilité publique. La mise en application
de
ces
nouveaux textes a permis de
culaire du 20 octobre 1905 seraient considérés comme suppri-
constater que trois des articles du cahier des
charges, les ar-
més. Lorsque, dans une exploitation, la journée de moins de
ticles 11 bis, 12 et 13, étaient susceptibles d'être difiés.
utilement mo-
neuf heures était, antérieurement à la loi du 29 juin 1905, le régime ordinaire, le régime
consacré par les conventions et
usages", cette durée est devenue, depuis la mise en application de la loi, le régime légal ; aucune prolongation ne peut y être appor-
Les modifications dont il s'agit sont les suivantes : Art. 11 bis. — Cet article, dont l'insertion est, en facultative, comporte
quatre
principe,
paragraphes; les trois premiers
tée en dehors des circonstances visées aux articles 3 et 4 de la
visent la longueur des trains, leur vitesse normale et le ralentis-
loi. Vous devrez donc considérer toute longue
sement de celle-ci
autorisation comme
coupe faite
constituant une contravention
sans
à déférer
aux tribunaux, à qui il appartiendra, d'ailleurs, en tenant compte
toutes les fois que l'arrivée
effrayer des animaux, causer des désordres
du
train peut
et occasionner des
accidents. Enfin, le quatrième paragraphe stipule que la société doit prendre, en outre, toutes les
mesures
qui
pourraient
être prescrites pour assurer la sécurité de l'exploitation. (*) Volume de 1905, p. 382. (-**) Volume de 1905, p. 196.
(*) Volume de 1903, p. 375.
lui