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PERSONNEL.
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Bique du réseau de l'Ouest/..en .remplacement de M. Duvauchelle,
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
appelé à un autre poste. CONCERNANT
M. Masset (François-Edmond-Charles), contrôleur des mines de 3° classe, attaché, dans le département de la Savoie, à la résidence d'Aiguebelle, au service du sous-arrondissement minéralogique de Chambéry, sera attaché, à la résidence de Saint-Brieuc, au service du sous-arrondissement minéralogique de Nantes et au service du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Ouest, en remplacement de M. Félix. (Ju off. du ,6-avril H906.).
LES
MINES ,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES ETC.
'
Décret, du 1er mai 1903, acceptant la renonciation à la concession de mines de fer des PIZONS (Nord). Le Président de la République française,
CHEMINS. DE.EER
COMITÉ CONSULTATIF.
Aux termes d'un décret en date du 24 avril 1906, le comité consultatif des chemins de fer comprendra deux représentants du ministère des colonies. Par décret • en date du même jour, MM. Saint-Germain, sénateur, président du conseil d'administration de l'Office colonial, et Boutteville, ingénieur en chef des ponts et chaussées de lrc classe, détaché dans les fonctions d'inspecteur général des travaux publics des colonies,, ont été' nommés membres du comité consultatif des chemins de fer. COMITÉ DE L'EXPLOITATION- TECHNIQUE:
Au» termes d'un:décret,eniilate du:12 mars. 1906,'.le comité'de l'exploitation technique des chemins de fer comprendra1 un représentante l'administration des colonies. Par arrêté du 20 avril 1906, M. Devos, ingénieur en chef des v ponts'et" chaussées dè' 2° classe, détaché dans-'les fonctiond'adjoint'à l'inspecteur général'des travaux publics' dès colonies, a été nommé membre du comité dè l'exploitation technique-de? chemins de fer.pour lès années 1906: et 1907-
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et dés télégraphes, Vu la pétition présentée, le 29 juin 1904, par la société métallurgique de Senelle-Maubeuge, à l'effet d'être autorisée à renoncera la concession de mines de fer des Pizons, située sur les communes de Fourmies et de Wigttehies; département du Nord; Les certificats de non-inscription hypothécaire, plans et pouvoirs, produits à l'appui de ladite pétition; i.'avis au public, du 27 juillet 1904; Les numéros du journal « La Dépêche » des 16 août et 16 seplembre-1904 et du Journal officiel dés 13 août et 13 septembre 1904, dans lesquels ledit avisa été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 26-29 no1904;
vembre
L'avis du préfet du Nord, du 2 décembre 1904 ; L'avis du conseil général des mines, du 10 février 1906 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu le décret du 6 mai 1811 ; Vu l'ordonnance du 12 octobre 1841, portant institution de la concession de mines de fer des Pizons (Nord) ; Le conseil d'État entendu,
Décrète : r
Art. i» . — Est acceptée la renonciation de la société métallurgique de Senelle-Maubeuge à la concession de mines de fer •les Pizons (Nord). DÉCRETS,
6* livraison, 1906.
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