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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
le prolongement de l'axe de la route Charlemagne, à 90 mètres au sud-ouest du poinl n, où cet axe rencontre celui du chemin de la Greflière ; Au sud-est, par l'axe de la route Charlemagne compris entre les points I el W, ce dernier point étant situé à 540 mètres au nord-est du point n, ci-dessus défini; Au sud, par la portion WZ d'une droite Vf a joignant le point W au pointa, situé sur la droite LA menée du point L au point A, clocher de Chavigny, et à 80 mètres au sud du point L; le point Z est lui-même situé à 260 mètres à l'ouest du point a; Au sud-est, par une droite ZY, joignant le point Z au point Y, situé sur la droite LK et à 200 mètres au nord-ouest du point L; A Yest: 1° par une droite YK joignant les points Y etK; 2° Par une droite. KO joignant le point K au point 0 de départ. Art. 2. — Il est fait concession à ladite Cic des forges de Chàtillon, Commentry et Neuves-Maisons, des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Laxou, Chaligny et Villers-les-Nancy, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle, et limitées conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite M'N', lepoint M', sommetcommun à la concession de Fond-de-Monvaux, instituée par décret du 20 mars 1900, étant si tué à l'intersection des axes de la route de Martinvaux et du chemin de Laxou, le point N' étant situé à l'intersection du bord occidental de la route du Tonneau avec le bord méridional du chemin de Laxou; A Vest, par le bord occidenlal de la route du Tonneau compris entre le pointN,' ci-dessus défini, el le point J, situé à l'intersection du bord occidental de cette route avec le bord septentrional de la route de Villers-les-Nancy, ledit point J étant sommet commun à la concession de Maron-Val-de-Fer, inslituée par décret du 20 mars 1900; Au sud, par une ligne droite JI joignant le point J, cidessus, défini, au point I, situé sur l'axe de la route de Martinvaux, à 600 mètres vers le sud du carrefour des Six-Bornes (la ligne JI formant une partie de la limite nord-ouest de la concession actuelle de Maron-Val-de-Fer, inslituée par décret du 20 mars 1900); A Vouest, par l'axe de la route de Martinvaux compris entre le point I, ci-dessus défini, et le point M' de départ [la ligne IM' formant une partie de la limite esl-nord-esl de la concession de
la Grande-Goutte, instituée par décret du 10 février 1869 (*), et la limite est de la concession de Fond-de-Monvaux, instituée par décret du 20 mars 1900 : Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, vingt-deux hectares (222 hectares). Art. 3. •— La nouvelle concession ainsi délimitée est réunie à la concession déjà instituée de Maron-Val-de-Fer, réduite ainsi qu'il est dit à l'article Ie1' du présent décret, pour former avec elle une concession unique, comprise dans les limites ciaprès définies, communesde Laxou, Villers-les-Nancy, Chaligny, Maron, Neuves-Maisons et Chavigny, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle. Cette concession, qui prendra le nom de concession de MaronVal-de-Fer, est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au nord, par une ligne droite M'N', le point M', sommet commun avec la concession de Fond-de-Monvaux, instituée par décret du 20 mars 1900, étant situé à l'intersection des axes de la route de Martinvaux et du chemin de Laxou, le point N' étant situé à l'intersection du bord occidental de la route du Tonneau aveC le bord méridional du chemin de Laxou ; Au nord-est et à l'est, 1° par le bord occidental de la route du Tonneau compris entre le point N' ci-dessus, défini, et le point J, situé à l'intersection du bord occidental de cette route avec le bord septentrional de la route de Villers-les-Nancy; 2° Par la partie JO de la droite JE, menée du point J au point K, où le chemin de Chaligny à Nancy coupe la limite séparative des communes de Villers-les-Nancy et de Chaligny, le point O ttant situé à 400 mètres au sud de l'axe du chemin de Villers-les-Nancy ; 3° Par uni' droite OP joignant les points O et P, ce dernier point situé à l'intersection de la limite séparative des communes de Villers-les-Nancy et de Chaligny avec une droite QU menée du point Q, ci-après défini, au point U, situé sUr l'axe de la route de Villers-les-Nancy et à 240 mètres à l'ouest de l'intersection de cet axe avec celui de la route du Tonneau; 4" Par une droite PQ joignant le point P au poinl, Q situé sur une droite TL menée du point T, intersection de la route de Martinvaux avec le chemin vicinal de Maron à Nancy, au
- ) Volume de 1869, p. 97.
, 1906.
DÉCRETS
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