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PERSONNEL.
6 emplois de chef de division; 22 emplois de bureau; 28 emplois de sous-chef de bureau; 1 emploi de caissier ayant rang de sous-chef ou, par voie d'avancement, de chef de bureau. 1 emploi de chef du service intérieur ayant rang de sous-chef ou, par voie d'avancement, de chef de bureau. Le nombre total des rédacteurs, expéditionnaires et assimilés ne peut dépasser 179. Le nombre total des agents du service intérieur (brigadier, sous-brigadier, huissiers, concierges, gardiens de cabinet et de bureau, ouvriers) ne peut dépasser 7b. Des conducteurs et commis des ponts et chaussées et des contrôleurs des mines peuvent ôtre chargés temporairement des fonctions de rédacteur ou d'expéditionnaire, sans que, toutefois, la limite de l'effectif déterminé ci-dessus puisse être dépassée. Ils conservent leur grade, leur traitement et leurs droits à l'avancement dans la hiérarchie du corps auquel ils appartiennent. Art. 2. — Le cabinet et le secrétariat particulier du ministre et, le cas échéant, ceux du sous-secrétaire d'Etat peuvent être constitués au moyen de personnes étrangères à l'administration centrale. Ces personnes reçoivent, s'il y a lieu, une allocation dont le chiffre est fixé par le ministre, dans la limite du crédit dont il dispose. Elles ne peuvent être admises dans le personnel de l'administration centrale que conformément aux règles établies par les articles 8 et suivants. Lorsque des fonctionnaires ou employés de l'administration centrale font partie du cabinet ou du secrétariat particulier du ministre ou du sous-secrétaire d'Etat, ils continuent à compter dans l'effectif général et ne peuvent être remplacés que par intérim dans leur emploi antérieur. Art. 3. — Les traitements et les classes du personnel de l'administration centrale sont fixés ainsi qu'il suit : Directeurs techniques 16 à Directeur du personnel et de la comptabilité .. 1S à
18.000 fr. 17.000
Chefs de division : Classe exceptionnelle 1'••classe 2° classe
lb.000 13.000 11.000
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PERSONNEL.
Chefs de bureau : ' Principal. l~clas.se 2° classe e
3 classe.
•. • •
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.-............... • •
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10.000 fr. 9-OJ30 8.000 7.0Ô0
Sous-chefs de bureau : Principal 1" classe 2"'classe 3" classe.......:.......
6-500
• ••
6.000 3.500 S-000
Rédacteurs : Principal 1" classe 2° classe 3° classe,..;...... 4« classe!......:.: 5° classe, Stagiaire
4 00 -S 4.000 3.600 3.200 .2.800' 2.400 1-800
„.
Expéditionnaires : Principal 1" classé V 2° classe 3» classe... 4°. classe 5° classe 6e classe............... Stagiaire
,... .V
.. \ .
'.;...-
4.000 3.600 3.300. 3.000 2.700 2.400 2.100 1.800
Agents du service intérieur : Gardiens de bureau et gens de service (par augmentation de 100 fr.). Huissiers, brigadiers, etc v (par augmentation de 100 fr.).
1.600 à
2.200
1.000 à
2.400
A titre transitoire et seulement pour les chefs de bureau, souschefs de bureau et rédacteurs actuellement en situation d'être promus au grade supérieur, le traitement de ceux de ces foncDÉCEIETS, 1906. 18