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CIRCULAIRES.
J'ai donc décidé que les trois derniers paragraphes de l'article 11 bis conserveront leur caractère facultatif, mais que, toutes les fois que le service des mines croira devoir ne pas en faire usage pour un chemin de fer minier dont il aura à examiner le projet, il devra faire connaître d'une manière précise les motifs exceptionnels qui lui paraîtront, dans la circonstance, être de nature à en établir l'inutilité. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse un exemplaire à MM. les Ingénieurs des mines. Louis BARTHOU.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
DÉCORATION.
Décret du 22 juillet 1906. — M. Lantenois, ingénieur en chef des mines de 2e classe, est nommé chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur (sur la proposition du Ministre des Colonies). DÉCÈS Date du décès.
M. Castel, inspecteur général des mines de 1" classe, en retraite DÉCISIONS
3 août 1906
DIVERSES.
L'effet de l'arrêté du 28 juillet, par lequel M. Mettrier, ingénieur ordinaire des mines de lrc classe, a été chargé du service de l'arrondissement minéralogique de Douai et de la direction de l'école des maîtres ouvriers mineurs de Douai, en remplacement de M. Kuss, promu inspecteur général, est reporté du 1er août au 16 septembre. M. Kuss sera chargé jusqu'à la même date, en outre de ses attributions nouvelles, d'assurer la marche des services qui lui étaient précédemment confiés à la résidence de Douai. (J. off. du 9 août 1906.) Arrêté du 23 août 1906. — M. Dutilleul, ingénieur ordinaire des mines de 2e classe à Vesoul, a été chargé, à dater du 1er octobre 1906, à la résidence de Rouen, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Heurteau, appelé à une autre destination, savoir : 1° Sous-arrondissement de Rouen de l'arrondissement minéralogique de Rouen ; 2° 2° arrondissement du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Ouest.