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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
C'est en s'inspirant de cette donnée essentielle que sera étudié le projet de constitution du réseau. Les questions à résoudre étant nombreuses, complexes et délicates, le ministre des finances et le ministre des travaux publics se sont mis d'accord pour en confier l'examen à une commission où seraient représentés le conseil d'État et les deux départements intéressés. La commission pourrait, grâce au savoir, à l'expérience et au dévouement de ses membres, accomplir rapidement sa tâche. Si vous approuvez, monsieur le Président, les conclusions de ce rapport, nous vous prions de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre
profond respect. Le ministre des finances, 3. CAILLAUX. , Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances et du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Décrète : Art. — rjne commission est instituée pour l'étude de l'organisation financière et administrative du réseau des chemins de fer de l'État, dans le cas de reprise d'un ou de plusieurs réseaux actuellement concédés. Art. 2. — Sont nommés membres de cette commission : MM. Alfred Picard, membre de l'Institut, président de section au conseil d'État, président. Courtin, président de chambre à la cour des comptes. Charles Laurent, conseiller d'État en service extraordinaire, directeur général de la comptabilité publique. Blondel, inspecteur général des finances. Lethier, inspecteur général des ponts et chaussées. Beaugey, ingénieur en chef des mines, directeur des chemins de fer de l'État. Mussat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, faisant fonc-
STJR LES MINES, ETC.
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tions de directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics. Léon Barthou, maître des requêtes au conseil d'État, directeur du cabinet du ministre des travaux publics. Emmanuel Rousseau, maître des requêtes au conseil d'État. Le Bourdais des Touches, conseiller référendaire à la cour des comptes, chef du cabinet du ministre des finances. Lesage, inspecteur des finances. Art. 3..— Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes sontcbargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 novembre 1906. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des finances, J. CAILLAUX. Le ministre des travaux publics,, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.
Décret, du 21 novembre 1906, instituant la concession de mines dezinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes de BOUKEDEMA (Algérie, département de Constantine), et autorisant la réunion de cette concession à celle de mines de zinc, plomb et métaux connexes du KEF-SEMMAH (même département). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes ; Vu la pétition présentée, le 8 avril 1904, par M. Faure (Joseph), à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes sur le territoire de la commune mixte du Guergour, arrondissement de Bougie, département de Constantine, et l'autorisation de réunir cette concession à celle des mines de zinc, plomb et métaux connexes du Kef-Semmah, située sur le territoire des communes mixtes des Maadid et du (Guergour, arrondissements de Sétif et de Bougie, département de Constantine ;