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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS A Youcst : par la rive gauche de l'Oued-Bou-Sellam, depuis ledit
Les plan, en triple expédition, et extraits des rôles des contributions du demandeur, produits à l'appui de la pétition ; Les numéros du journal « La Gazette des mines.» de Constantine des :1
juin et 1
er
juillet 1904 et du Journal officiel .des
23-24-25 mai et 23 juin 1904, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les.certificats d'affiche et de publications; Les
rapports des ingénieurs des mines,
jusqu'au point F' de départ, ci-dessus défini ;
lomètres carrés,-65 hectares (565 ha). Art. 3. — M. Faure (Joseph) est autorisé à réunir la présente concession avec celle des mines de zinc, plomb et métaux connexes du Kef-Semmah (département de Constantine). L'exploitation de chacune des concessions ainsi réunies devra,
en date des 10-20
avril .lt9G0; ensemble les projets de décret et de
B'
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 ki-
L'avis au public, en date du 21 avril 1904 ; er
point
cahier.de
.charges ;viannexés ; L'avis du préfet du département de Constantine, du 8 mai 1900; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du lu juin 1906 ; 'L'avis du gouverneur de l'Algérie, du 4 juillet 1906 ;
en activité. Art. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Boukedema. La concession de ces gîtes de minerai pourra.être ultérieurement
L'avis du conseil général des mines, du 20 juillet 1906 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet
conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue
1880 ;
accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Boukedema, soit à une autre personne.
Vu le décret du 30 janvier 1899 (*), instituant la concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes du Kef-Semmah
Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la
(département de Constantine) ;
loi du 27. juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
Le conseil d'État entendu,
réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par
Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à M. Faure (Joseph) de mines
hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions
de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes comprises
du cahier des charges annexé au présent décret, qui est consi-
dans les limites ci-après définies, commune mixte du Guergour, arrondissement de Bougie, département de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Boukedema, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord: par la portion F'N de la ligne droiteT?N joignant le
déré comme en faisant partie essentielle. Art. 7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession,, il s'adressera, etc. (*). Art. 8. — I.e présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire,
dans la
commune
sur
laquelle
s'étend
la
point F, point trigonométrique n° 30 du service topographique,
concession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
au point N, point trigonométrique n° 25 du service .topogra-
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin
phique, le point F' étant situé à l'intersection de cette ligne avec
des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de VAlgérie.
la rive gauche de l'Oued-Bou-Sellam ; AYcst : par la ligne droite NM, joignant le point.N, ci-dessus
Fait à Paris, le 21 novembre 1906. A.
défini, au point M, sommet du Kef-ïeniet-er-dlih ; Au -sud : par la portion MB' de la ligne droite MB joignant ledit point M au point B, borne n° 76 placée sur le Gondiat Ras Kiffau,
Le ministre des travaux publics,
le point B' étant situé à l'intersection de cette ligne avec la rivi
des postes et des télégraphes,
gauche de l'Oued-Bou-Sellam ;
FALUÈRES.
Par le Président de la République :
fouis
BAIVI'HOI;.
(*) Conforme à l'article 6 du décret du 4 mars 1906, instituant la concession de Cubières (Voir suprà, p. 65). (*) Volume de 1899, p. 23.