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PERSONNEL.
LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS
Le service du contrôle de l'exploitation de la ligue de Lozanne à Tassin (réseau de Paris-Lyon-Méditerranée) est rattaché, savoir:
CONCERNANT
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 3e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Lyon; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 3e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Lyon ;
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 3° circonscription d'inspecteur particulier, à Lyon ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de l'Arbresle. (J. off. du H novembre 1906.)
Décret, du 5 septembre 1906 (*), autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune du MAS-D'ORCIÈRES (Lozère). (EXTRAIT.)
Décision du 21 novembre 1906. — La section de ligne de Janzé à Ohâteaubriant (exclu) a été distraite provisoirement, en ce qui concerne le contrôle commercial, à dater du 1er décembre 1900, du commissariat de surveillance administrative des chemins de fer de Châteaubriant, pour être rattachée au commissariat de Vitré.
Art.i"*. — La société des mines de Bleymard est autorisée à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie sur le territoire de la commune du Mas-d'Orcières (Lozère), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble eteonformément aux plans de détail produits par la société de Bleymard, lesquels plans resteront annexés au présent décret.
CARTE GÉOLOGIQUE DE LA FRANCE. Arrêté du 8 novembre 1900. — Sont nommés membres de la commission spéciale de la carte géologique détaillée de la France : MM. Lacroix, professeur au Muséum, membre de l'Institut; Haug, professeur à la faculté des sciences de l'Université de Paris; Boule, professeur au Muséum.
Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées par des portes en menuiserie pleine, l'une simple, l'autre revêtue de tôle, munies de serrures de sûreté et de guichets d'aérage. La ventilation sera assurée par une cheminée communiquant avec le fond de la chambre de dépôt et disposée de manière à rendre impossible de l'extérieur l'introduction à l'intérieur de celle-ci d'un objet quelconque introduit. La cheminée du ventilateur qui surmonte le puits d'aérage devra s'élever à 3 mètres au-dessus du sol extérieur environnant; elle sera fermée par une grille scellée dans la maçonnerie. Le puits d'aérage sera percé dans le rocher et débouchera dans le voisinage du dépôt. Il sera placé de telle manière que le courant d'air traverse celui-ci. (*) Non inséré à sa date. DÉCRETS,
1906.
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