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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
avaient exercé dans toute leur plénitude les attributions dont ils
tâche. Je suis persuadé qu'il ne
sont investis. Le monopole dont jouissent les compagnies a comme contre-
personnel des compagnies comprendra qu'il doit associer ses
partie
tion de l'outillage national.
l'obligation d'assurer
constamment
à
l'instrument de
transport qu'elles détiennent la puissance exigée par le développement économique des régions desservies ; l'Etat, qui a créé ce
lui fera pas défaut, et que le
efforls à ceux des représentants de l'État pour la bonne utilisaAfin de me permettre, d'ailleurs, de fonctionnement du
suivre de plus près le
service du contrôle, il me paraît indispen-
monopole a le, devoir de vérifier que les compagnies remplissent
sable et urgent de créer entre le ministre et les directeurs de ce
cette
l'État
service des relations régulières et périodiques. J'ai décidé, à cet
d'un ouvrage dont il n'a que temporairement
effet, que chaque directeur m'adresserait mensuellement un rap-
obligation. Ce
comme maître
même
devoir
incombe
encore
à
aliéné la jouissance et dont la propriété complète doit ultérieu-
port exposant sommairement, mais d'une façon précise, les faits
rement lui revenir. Enfin, les contrats de concession ont
principaux
fait
intéressant
la gestion de
la compagnie survenus
de l'État, au point de vue financier, l'associé des compagnies : il
pendant le mois précédent, ainsi
se trouve ainsi directement intéressé aux résultats de leur ad-
importantes relevant de son service. Ces
ministration. Vous êtes, auprès de la compagnie dont le contrôle vous est
dront
confié, le représentant immédiat de l'État: la situation réciproque
tueront simplementune énumération explicative indiquant, dans
de l'État et des compagnies, lellequ'elle vient d'être précisée,dé-
ses traits essentiels, le fonctionnement de l'exploitation de la
pas les études de fond,
que la situation des affaires rapports ne contien-
auxquelles
seront consacrés,
comme dans le régime actuel, des rapports spéciaux ; ils consti-,
termine, dès lors, votre rôle. Votre action ne doit pas se res-
compagnie. Je ne doute pas que vous n'établissiez ces rapports
treindre aux enquêtes qui vous sont prescrites ou à l'instruction
mensuels avec tout le
des questions sur lesquelles, aux termes des lois et règlements,
services que j'attends de leur création.
soin nécessaire pour qu'ils rendent les
vous êtes appelé à émettre un avis. Vous avez pour devoir prin-
Les prescriptions de la présente circulaire entreront en appli-
cipal de suivre attentivement la gestion générale de la compa-
cation à partir du ("jamvier 1907. Le premier rapport mensuel
gnie; d'étudier la progression du trafic et le développement des
devra m'ètre adressé le 10 février.
phénomènes économiques intéressant l'exploitation des chemins
Louis
BAIITHOU.
de fer; d'en déduire, comme conséquence, les besoins à prévoir en personnes, en
matériel et en travaux complémentaires ; de
veillera l'établissement et à la présentation des programmes nécessaires ; enfin, et d'une
manière plus générale, de provoquer
toutes les initiatives de la compagnie qui vous paraîtraient utiles •à. la bonne marche de son service. La collaboration fréquente du service du contrôle avec les re-
RETENUES
POUR
DE L'ARTICLE
LE
SERVICE
40
DE LA LOI DE FINANCES DU
DES
PENSIONS CIVILES.
28
—
APPLICATION
DÉCEMBRE
1893.
Le ministre des travaux publics,
présentants autorisés des diverses catégories des personnes intéressées à la régulière exploitation des chemins defer me parait,
« Monsieur le Préfet du département d
à cet égard, susceptible de produire les plus utiles résultats. J'esParis, le 28 décembre 1906.
time donc qu'il est nécessaire que les fonctionnaires placés sous vos ordres se tiennent, comme vous-même, en relation avec les qualifiés pour
Les dispositions de l'article 40 de la loi de finances du 28 dé-
vous fournir des renseignements et des avis, notamment avec
cembre 189;i, visant les retenues à verser par les fonctionnaires
les chambres de commerce, les chambres des arts et manufac-
ou agents en congé, en non-activité, en disponibilité, etc., avec
tures et les associations agricoles. Le concours des administrations exploitantes ne
une partie seulement de leur traitement, ont été appliquéés in-
assemblées et les
groupements professionnels,
sera pas
moins indispensable au contrôle pour la pleine exécution de sa
distinctement, depuis le lor octobre 1897, auxagentsde tous grades du ministère des travaux publics.