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TABLE DES MATIÈRES.
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TABLE DES MATIÈRES.
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19 février 1906. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à RENAZÉ (Mayenne) 22 février. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à CRANSAC (Aveyron) 4 mars. — Concession de mines de z'mc, plomb et autres métaux connexes de CUBIÉRES (Lozère) 9 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre et argent dans la commune de CIIA.UPOLÉON (HautesAlpes)
10 mars. — Modifications à la réglementation minière de la NOUVELLE-CALÉDONIE 10
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46 63
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mars. — Modifications à la réglementation minière de la GUYANE
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PRÉS-HERMENT, HERMENT, LASTIC, BRIFFONS
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mars. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans les communes d'Oius-EN-RATTiER et de
VALBONNAIS (Isère) 116 mars. — Nomination de M. BARTHOU, député, comme ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes 116 14 mars. — Rattachement au ministère des travaux publics de ■ l'administration des postes et des télégraphes 117 22 mars. — Modification des dispositions (relatives à l'incendie) du décret du 29 novembre 1904 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs 118 6 avril. — Concession de mines de fer de PALALDA (PyrénéesOrientales) 133 6 avril. — Autorisation de recherches de mines de zinc et plomb dans la commune de LA LONDE-LES-MAURES (Var) 135 1" mai. — Acceptation de la renonciation à la concession de mines de fer des Pizoxs (Nord) 153 r l* mai. — Acceptation de la renonciation à la concession de mines de fer hydroxydé oolilhique de BUTHEGNÉMONT (Meurtheet-Moselle) 154 ER 1 mai.™— Rejet d'une demande en concession de mines de fer et manganèse dans les communes d AI.UAs et de CASCASTEL (Aude) 154 22 mai. — Congé illimité des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines 165 2 juin. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer de FANGY (Jura) 173 13 juin. — Réunion des concessions de mines de zinc, plomb et métaux connexes du DJEBEL-SOUBELI.A et de DRA-SFA (Algérie, département de Constantine) 184 15 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre et métaux connexes dans les communes de RIVET, d'ARBATACim et de FOKOOUX (Algérie, département d'Alger). 185 19 juin. — Modification du périmètre de la concession de mines de fer de MARON-VAL-DE-FEB (Meurthe-et-Moselle) 186 19 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans les communes de SAUVAONAT, SAINT-GERMAIN-
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et
PUY-SAINT-GUI.MIEB
(Puy-de-Dôme) 29 juin 1906. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à LA MOTTB-D'AVEII.LANS (Isère) 29 juin. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à AUTUN (Saôneet-Loire) 5 juillet. — Concession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes de LA MOLLE (Var) et réunion de cette concession à celle de même nature {le fer excepté) d'HuELGOAr (Finistère). 7 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de CHAMPIGNEULLES, LAXOU, MARO.N, VELAINE-EN-HAYE et GONDREVILLE (Meurthe-et-Moselle) 9 juillet. — Fixation du prix de vente à l'intérieur d'un nouvel explosif de mine 11 juillet. — Application en Algérie du décret du 19 mai 1905 en ce qui concerne les dépôts de dynamite de 3e catégorie 12 juillet. — Réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics 229 et 19 juillet — Etablissement d'un dépôt de dynamite à GARRANNE (Bouches-du-Rhône) 19 juillet. — Modification du conseil de perfectionnement de l'école des mines de Saint-Etienne 19 juillet. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer minier entre la concession de PIENNE et la ligne de Baroncourt à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle)...,. 19 juillet. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer minier entre la concession de SANCY et la ligne de Briey à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle) 19 juillet. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer minier entre la concession de LANDRES et la ligne dè Baroncourt à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle)
25 juillet. — Rejet d'une demande en autorisation d'établir un dépôt de dynamite de 2" catégorie à FLAUMONT-WANDRECHIES (Nord) 26 juillet. — Transformation de la SOCIÉTÉ DES ANCIENNES SALINES DOMANIALES DE L'EST en société anonyme libre 27 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines d'arsenic, antimoine, argent et autres métaux connexes dans la commune de MATRA (Corse) 27 juillet. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 66 de la loi de finances du 17 avril 1906, relatif à la réversibilité des pensions des anciens ouvriers mineurs. 8 août. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer minier entre la concession de CHIZEUIL et la ligne de Moulins à Mâcon (Saône-et-Loire) 11 août. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de bitume des FUMADES (Gard)
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