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TABLE
TABLE DES MATIÈRES DU
TOME
V.
Lois. mars 1906. — Modification des dispositions de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires 2 avril. — Participation des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs aux caisses de retraite et de secours des ouvriers mineurs 17 avril. — Loi de finances de l'exercice 1906 : Extrait concernant (art. 66) la réversibilité par moitié sur la tète du conjoint survivant et non remarié des majorations et allocations prévues par l'article 84 de la loi de finances du 31 mars 1903 15 juin. — Distributions d'énergie 13 juillet. — Etablissement du repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers 19 juillet. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1907 (Centimes additionnels au principal de la redevance des mines. — Application de l'article 87 de la loi du 31 mars 1903) 29 décembre. — Idem...
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Décrets. 4
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janvier 1906. — Déclaration d'urgence pour la prise de possession des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer destiné à relier la fosse n" 2 de la Compagnie des mines de MEUKCUIN (Pas-de-Calais) à l'embranchement qui relie les sièges n" 1 et 3 de la même compagnie au chemin de fer du Nord • janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans les communes de SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE et de BEAUNE (Savoie) janvier. — Extension du périmètre de la concession des mines de plomb argentifère, zinc argentifère et antres métaux connexes des ABÈRES (Ariège) janvier. — Modification du décret du 15 septembre 1869, relatif à la composition du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des mines
janvier. — Modification de la composition du comité de l'exploitation technique des chemins de fer janvier. — Application, en Algérie, du décret du 31 août 1905,
DES
MATIÈRES.
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qui a modifié la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 19 janvier 1906. — Substitution d'exploitants pour le dépôt de dynamite de SOISY-SOUS-ETIOLES (Seine-et-Oise) 20 janvier. — Acceptation de la renonciation à la concession de mines de fer de MALAXGE (Jura) 31 janvier. — Modification du décret du 20 février 1902, réglementant la recherche et l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses à MXDAGASCAH 3 février. — Retrait de l'autorisation d'établir un dépôt de dynamite de deuxième catégorie a TOULON (Var) 7 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre et métaux connexes dans les communes d'AiniouE et GODAUX-DE-LUCHON (Haute-Garonne) 8 février. — Réunion de la concession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes de SAINT-ANDRÉ-DE-BUÈGES (Hérault) à la concession de mines de plomb de LA COSTE (Gard). 14 février. — Modification du décret du 2S octobre 1882, concernant la vente et le transport de la dynamite 16 février. — Acceptation de la renonciation à la concession de mines de schistes bitumineux de POISOT (Saône-et-Loire) 16 février. — Acceptation de la renonciation à la concession de mines de plomb sulfuré argentifère de SAINT-AMANT-ROCHESAVINE (Puy-de-Dôme) 16 février. — Acceptation de la renonciation à la concession de mines de plomb et de cuivre d'OLLiERf.i.'ES (Puy-de-Dôme)... 16 février. — Réunion de la concession de mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes {le fer excepté) de POULLAOUEN (Finistère) aux concessions de mines de plomb argentifère de ROURE, des COMBRES et de BAUBECOT (Puy-deDôme) 16 février. — Prorogation de délai pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer minier entre la concession de BAUBEHY (Calvados) et le tramway de Caen à Falaise 19 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de BURES, MBSMIÈRES, FRESLES, BULLY, SAINT-MARTIN-L'IIORTIER, VELLES,
QUIKVRECOURT,
NEUVILLE-FERRIKRES, MASST,
NESLE-HODENG,
BEAUSSAUI.T,
XEUECHÀTEL,
SAINT-SAIRE,
Pagos. Pages. 16
16 18
19 33
33
33 35 35
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ESCLA-
BOUELLES,
FONTAINE-EN-BRAY, SAINTE-GENE-
VIÈVE-EN-BRAY, SOMMERr, MESNIL-MAIGF.R, BEAUBEC-I.A-ROSIÈRV., COMPAISVILLE,
GAILLEFONTAINE,
ROLLES-EN-BRAY,
MAUQUENCHY,
LE
TIIII.-RIRERPRÉ,
SERQUEDX,
RONCHE-
FORGES-I.ES-EAUX,
LE FOSSÉ, POMMEREUX, SAINT-MICHEL-D'HAI.ESCOURT, GRUMESNIL, HAUSSEZ, LA
FERTÉ-SAIXT-SAMSOX,
ARGUEIL, SAUMO.NT-LA-POTE-
RIE, MÉSANGUEVII.LE, MÉNERVAL, HODENG-IIODENGRR, BRÉMONTIERMERVAL,
DAMPIEHRE,
FIACRE,
ERNEMOXT-LA-VILLETTE,
NEIT-MARCHÉ
ELBEUF-EN-BRAY,
(Seine-Inférieure)
AVESNES,
GOURNAY,
CUY-SAINT-
FEHRIÈRES
et 42