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TRAVERSÉE
DES
D'ÉNERGIE CHEMINS
LIGNES
DE
CHEMINS
ÉLECTRIQUE AUTRES
QUE
DE
FER
CEUX
PAR
DES
DESTINÉS
CONDUCTEURS
AU SERVICE
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes
DE
à Monsieur le Préfet d
DE FER, TRAMWAYS OU VOIES NAVIGABLES.
Paris, le 1" février 1907.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à MM. les Administrateurs de la Compagnie d
chemin
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, ampliation de mon
de fer d
instruction, eu date de ce jour, relative à l'établissement, pour la traversée des lignes de chemins de fer, de conducteurs d'énergie
Paris, le lor lévrier
1907.
J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, copie de mon instruc-
électrique autres que ceuxdestinés au service de chemins de fer, tramways ou voies navigables. Cette instruction abroge la circula re ministérielle du 2;j mai 1904 (*).
tion, en date de ce jour, relative à l'établissement, pour la tra-
Vous trouverez
également le
modèle,
approuvé par moi, de
versée des lignes de chemins de fer, de conducteurs d'énergie
l'arrêté que, dans chaque cas d'espèce intéressant votre dépar-
électrique autres que ceux destinés au service de chemins de fer,
tement, vous aurez à prendre comme il est dit à l'article 2 de mon
tramways ou voies navigables.
instruction; ce modèle devra toujours être exactement suivi.
Vous trouverez, y faisant suite, le modèle, approuvé par mci,
Vous remarquerez que, d'après l'article 3 du modèle d'arrêté,
de l'arrêté préfectoral à intervenir dans chaque cas d'espèce, et
le texte de mon instruction doit rester annexé à chaque arrêté
le texte, revêtu de mon visa, de la formule de renseignements
d'espèce: Il conviendra à cet effet que ce texte soit imprimé à la suite de l'arrêté.
que, dans l'intérêt de la rapide instruction des affaires, j'ai cru bon de recommander par une note accompagnant l'article lor de mon instruction aux demandeurs en permission. Vous remarquerez que la note mise au bas de l'article 2 du modèle d'arrêté
Je vous
communique .enfin, à titre de renseignement, eu ce
qui concerne notamment le montant de la redevance à fixer par
préfectoral subordonne à votre assentiment la
fixation du montant de la redevance prévue à l'article 4 de mon
l'article 2 de votre arrêté, copie de ma lettre d'envoi des mêmes documents à l'Administration des chemins de fer de l'État et aux compagnies de chemins de fer.
instruction. Sous le bénéfice de cette réserve de droit, je prends
Les règlements d'administration publique à intervenir par ap-
acte de ce qu'au cours des études auxquelles ont donné lieu les
plication de la loi du 15 juin
textes réglementaires susvisés, vous avez accepté que, par mesuie
modification prochaine
générale et sauf exceptions dûment justifiées, la redevance dont
joints. J'ai cru devoir néanmoins faire établir ces deux documents,
il s'agit soit fixée à dix francs.
en
de
1906 (**) pourront entraîner une
l'instruction et de l'arrêté-type ci-
présence des réclamations très pressantes des représentants
Je prends acte, également, de ce qu'à la même époque vous
de l'industrie électrique, qui demandaient la publication d'un rè-
avez consenti à tenir gratuitement des exemplaires de la susdite
glement uniforme, afin de pouvoir préparer plus facilement les projets de leurs installations.
formule de renseignements à la disposition des pétitionnaires. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception
de
la présente
Louis
dépêche. Louis
BARTHOU.
(*) Volume de 1904, p. 124. (**) Volume de 1906, p. 174.
BABTHOU.