Annales des Mines (1907, série 10, volume 6, partie administrative) [Image 33]

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TRAVERSÉE

DES

D'ÉNERGIE CHEMINS

LIGNES

DE

CHEMINS

ÉLECTRIQUE AUTRES

QUE

DE

FER

CEUX

PAR

DES

DESTINÉS

CONDUCTEURS

AU SERVICE

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes

DE

à Monsieur le Préfet d

DE FER, TRAMWAYS OU VOIES NAVIGABLES.

Paris, le 1" février 1907.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à MM. les Administrateurs de la Compagnie d

chemin

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, ampliation de mon

de fer d

instruction, eu date de ce jour, relative à l'établissement, pour la traversée des lignes de chemins de fer, de conducteurs d'énergie

Paris, le lor lévrier

1907.

J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, copie de mon instruc-

électrique autres que ceuxdestinés au service de chemins de fer, tramways ou voies navigables. Cette instruction abroge la circula re ministérielle du 2;j mai 1904 (*).

tion, en date de ce jour, relative à l'établissement, pour la tra-

Vous trouverez

également le

modèle,

approuvé par moi, de

versée des lignes de chemins de fer, de conducteurs d'énergie

l'arrêté que, dans chaque cas d'espèce intéressant votre dépar-

électrique autres que ceux destinés au service de chemins de fer,

tement, vous aurez à prendre comme il est dit à l'article 2 de mon

tramways ou voies navigables.

instruction; ce modèle devra toujours être exactement suivi.

Vous trouverez, y faisant suite, le modèle, approuvé par mci,

Vous remarquerez que, d'après l'article 3 du modèle d'arrêté,

de l'arrêté préfectoral à intervenir dans chaque cas d'espèce, et

le texte de mon instruction doit rester annexé à chaque arrêté

le texte, revêtu de mon visa, de la formule de renseignements

d'espèce: Il conviendra à cet effet que ce texte soit imprimé à la suite de l'arrêté.

que, dans l'intérêt de la rapide instruction des affaires, j'ai cru bon de recommander par une note accompagnant l'article lor de mon instruction aux demandeurs en permission. Vous remarquerez que la note mise au bas de l'article 2 du modèle d'arrêté

Je vous

communique .enfin, à titre de renseignement, eu ce

qui concerne notamment le montant de la redevance à fixer par

préfectoral subordonne à votre assentiment la

fixation du montant de la redevance prévue à l'article 4 de mon

l'article 2 de votre arrêté, copie de ma lettre d'envoi des mêmes documents à l'Administration des chemins de fer de l'État et aux compagnies de chemins de fer.

instruction. Sous le bénéfice de cette réserve de droit, je prends

Les règlements d'administration publique à intervenir par ap-

acte de ce qu'au cours des études auxquelles ont donné lieu les

plication de la loi du 15 juin

textes réglementaires susvisés, vous avez accepté que, par mesuie

modification prochaine

générale et sauf exceptions dûment justifiées, la redevance dont

joints. J'ai cru devoir néanmoins faire établir ces deux documents,

il s'agit soit fixée à dix francs.

en

de

1906 (**) pourront entraîner une

l'instruction et de l'arrêté-type ci-

présence des réclamations très pressantes des représentants

Je prends acte, également, de ce qu'à la même époque vous

de l'industrie électrique, qui demandaient la publication d'un rè-

avez consenti à tenir gratuitement des exemplaires de la susdite

glement uniforme, afin de pouvoir préparer plus facilement les projets de leurs installations.

formule de renseignements à la disposition des pétitionnaires. Veuillez, je vous prie, m'accuser réception

de

la présente

Louis

dépêche. Louis

BARTHOU.

(*) Volume de 1904, p. 124. (**) Volume de 1906, p. 174.

BABTHOU.