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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Vu le décret du 21 février 18iil ; Vu le décret du 2ii novembre 1891 (") ; Vu le décret du 14 janvier 1899(**) ; Sur les rapports des ministres des finances et de la guerre. Décrète : Art. 1E. — Les prix de vente, en Algérie, des cartouches de poudre de mine comprimée sont fixés comme suit :
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Arrête : Les rangs que les autorités et fonctionnaires relevant du département des travaux publics doivent occuper dans les cérémonies er er publiques, par application de l'article 1 , paragraphe 1 (Paris) et paragraphe 2 (départements), du décret du 16 juin 1907, sont déterminés comme il suit : l. — A Paris.
DÉSIGNATION
ENTREPOTS
Cartouches de poudre de mine comprimée
N° 22. — Après les délégations du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes :
i r,40
1 f
1
,50
1
- 15
1
,55
1
,80
.G3
Art. 2. — Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré nu Journal officiel et au Bulletin des lois Fait à Rambouillet, le 25 août 1907. A.
FALLIÈRES.
l'ar le Président de la République :
Le ministre de la guerre, G. PICQUAKT.
Arrêté, du 31 août 1907, déterminant le rang à occuper dans les cérémonies publiques par les fonctionnaires relevant du déparlement des travaux publics. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'article 1er du décret du 16 juin 1907, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, 3"!G. 20.
Le directeur des chemins de fer de l'Etat, les membres du conseil du réseau ; les ingénieurs et les fonctionnaires supérieurs des chemins de fer de l'Etat; Les députations des conseils généraux, écoles, comités consultatifs et grandes commissions ; Conseil général des ponts et chaussées, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts et chaussées ; Conseil général des mines, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ;
Le ministre des finances, 1. CAILLAUX.
(*) Volume de 1891, p. (**) Volume de 1899, p.
Les directeur, chefs et chefs adjoints du cabinet du ministre ; Les directeurs, adjoints aux directions, chefs de division et de bureau de l'administration centrale;
Le directeur, l'inspecteur et la députation des professeurs de l'école nationale des ponts et chaussées ; Le directeur, le sous-directeur et la députation des professeurs de l'école nationale supérieure des mines; Comité consultatif des chemins de fer, directeur du contrôle commercial, contrôleurs généraux et inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer ; Comité consultatif de la navigation intérieure et des ports, inspecteur principal des ports du bassin de la Seine ; Comité de l'exploitation technique des chemins de fer; Commission permanente des recherches scientiliques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines ; Comité d'électricité ; Commission centrale des machines à vapeur. II. —
Dans les départements.
^° 2t.— Après les délégations du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes: DÉCRETS,
1907.
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