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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS
Le service du contrôle de l'exploitation de la section de ligne de Pienne à Audun, ainsi que de la ligne d'Audun-le-Roman à Villerupt (réseau de l'Est), a été rattaché, savoir :
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 2e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Nancy ;
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 2° arrondissement d ingénieur ordinaire, à Nancy; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A l'inspection des lignes comprises dans le commissariat de Longuyon, confiée à M. Delhôtel, inspecteur particulier; i" Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Longuyon. (J. off. du 29 novembre 1907.)
Décret, du 4 décembre 1907, portant rejet de la demande de M. HALOT (Emile) en concession de mines d'arsenic, or et métaux connexes dans les communes de GLORIANES, JOCH, BOULE-D'AMONT, FINESTRET, CASEFABRE, RODES, RI GARDA et BOULE-TERNÈRE (Pyrénées-Orientales).
Décision ministérielle, du 4 décembre 1907, approuvant le procèsverbal d'adjudication, après déchéance, de la concession des mines de zinc, plomb et cuivre de LA PÉREIRE (Isère) (*).
Décret, du 7 décembre 1907, modifiant le décret du 29 novembre 1904 (**) sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Le Président de la République française, Sur le rapport duministredu travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893-11 juillet 1903 (***), ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique rendus après avis du comité consultatif des arts et manufactures détermineront : « 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération, la ventilation, les eaux potables, (*) Concession ayant fait l'objet d'un arrêté de déchéance du juin 1900. — M. Fonteilles avait été déclaré, le 16 novembre 1907, adjudicataire de cette concession au prix de 2L100 francs. (**) Volume de 1904, p. 349. (***) Volume de 1903, p. 241.
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DÉCRETS,
1907.
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