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février 1907. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Centimes additionnels à la redevance des mines (Affaire DUPUY-MONTBRUN. — Mine de plomb argentifère de CHAMBONNET) 6 février. — Mines. — Redevance fixe (Mine d'antimoine de TRÉMOUILLES) .... 23 mars. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Annulation d'élections [circonscription de la fosse n" 9 des mines de BULLY-GRENAY (Pas-de-Calais)] 26 mars. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Centimes additionnels à la redevance des mines. — Accidents du travail. — Taxe pour la constitution du fonds spécial de garantie (Affaire V" FRÉREJEAN. — Mine de cuivre de LUNAS) 29 mai. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Centimes additionnels à la redevance des mines [Affaires CIIABAUD (Mines de fer de SAINT-SÉBASTIEN-D'AIGREFEUILLE et de GÉNÉRARGUES) et société des mines des MAGES (Mines de houille)] 19 juillet. — Mines. — Indemnités dues par les concessionnaires aux auteurs de travaux de recherche (Affaire BLAVIER contre TIRLET. — Mines de mispickel aurifère de S.UNT-PIERRE-MONTLIMART)
Arrêts des cours d'appel.
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Jugements de tribunaux.
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décembre 1907. — Concessions de mines. — Insertion de clauses nouvelles dans les cahiers des charges
Arrêts de la cour de cassation.
janvier 1901. — Chambre civile. — Mines. — Vente des produits. — Prix de faveur accordé par contrat à des usiniers. — Servitude réelle (Affaire C'c DE QUATRE MINES RÉUNIES DE GRAISSKSSAC contre SIMON et autres) 20 février 1907. — Chambre des requêtes. — Participation des délégués mineurs à l'administration des caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs. — Eligibilité (Affaire RAVEZ contre PORTOIS, CLÉMENT et LEDUC. — Circonscription de DOUCHY) 5 août 1907. — Chambre des requêtes. — Sources d'eaux minérales. — Extension du périmètre de protection. — Suspension consécutive de travaux en terrain voisin. — Interprétation des articles 5 et 10 de la loi du 14 juillet 1856 (Affaire ANDHEAU contre préfet de l'Allier)
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Avis du conseil d'Etal.
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avril 1906. — Grenoble. — Mines. — Fournitures d'appareils destinés à l'exploitation. — Incompétence de la juridiction commerciale (Affaire MOREL contre DEKKEB) août. — Riom. — Sources d'eaux minérales. — Extension du périmètre de protection. — Suspension consécutive de travaux en terrain voisin. — Interprétation des articles 5 et 10 de la loi du 14 juillet 1856 (Affaire ANDRKAU contre préfet . de I'ALLIER) juillet 1907. — Dijon. — Livraison de charbon par une société minière. — Inexécution de marché. — Compétence de la juridiction civile (Affaire GENAIRON contre société anonyme des mines de BLAN/.V)
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février 1905. — Grenoble. — Mines. — Fournitures d'appareils destinés à l'exploitation. — Incompétence de la juridiction commerciale (Affaire MOREL contre DEKKER) 27 juillet. — Cusset. — Sources d'eaux minérales. — Extension du périmètre de protection. — Suspension consécutive de travaux en terrain voisin. — Interprétation des articles 5 et 10 de la loi du 14 juillet 1856 (Affaire ANDREAU contre préfet de I'ALLIER) , 7 décembre 1906. — Mdcon. — Livraison de charbon par une Société minière.— Inexécution de marché. — Compétence de la juridiction civile (Affaire GEXAIRON contre Société anonyme des mines de BLANZY) 9 janvier 1907. — Bouchain. — Participation des délégués mineurs à l'administration des caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs. — Eligibilité (Affaire RAVEZ contre PORTOIS, CLÉMENT et LEDUC — Circonscription de DOUCHY)
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Objets divers. 322
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Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières. — Année 1906 (Rapport de la commission supérieure du travail Sources d'eaux minérales. — Arrêtés du ministre de l'intérieur.
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