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conducteurs d'énergie électrique autres que ceux destinés au service de chemins de fer, tramways ou voies navigables... 2 février 1907. — Appareils à vapeur. — Certiûcats d'épreuve... 8 février. — Exploitation des mines. — Arrêtés réglementaires. 4 mars. — Rédaction des avis télégraphiques d'accidents 15 mars. — Surveillance des sociétés de secours.— Transmission des rapports du service des mines au ministère du travail et de la prévoyance sociale 12 avril. — Conditions du travail dans les mines, minières et carrières. — Mesures de prévoyance et d'assistance en faveur des ouvriers mineurs. — Attributions respectives des deux ministères des travaux publics et du travail 23 avril. — Emploi des appareils respiratoires dans les mines en cas d'accident. — Organisation d'équipes de sauveteurs 26 avril. — Surveillance des exploitations minérales.-— Renseignements à fournir dans le rapport annuel sur les conditions du travail et les institutions de prévoyance 29 avril.—Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.—Enquêtes sur les accidents mai. — Caractère impersonnel des communications officielles. 15 mai.— (Travail et prévoyance sociale).— Lois des 31 mars 1903 et 17 avril 1906. — Amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Bénéficiaires remariés. — Liquidation du prorata d'arrérages 25 mai. — Chemins de fer. — Trains de marchandises. — Manœuvre des freins 31 mai. — (Travail et prévoyance sociale). — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Demandes de réversion 5 juin. — Emploi de feuilles de papier simples pour les correspondances entre administrations 10 juin. — Chemins de fer. — Réseaux secondaires d'intérêt général. — Réglementation du travail du personnel 10 juillet. — Chemins de fer. — Eclairage des passages à niveau 20 juillet. — Police des mines. — Arrêtés préfectoraux en matière de sécurité des ouvriers 29 juillet. — Chemins de fer. — Réglementation des horaires... 31 juillet. — Mines grisouteuses. — Lampes de sûreté. — Modifification de l'annexe A du règlement-type sur la police des mines ■ 31 juillet. — Explosifs. — Déflagration inopinée de cartouches de grisoutine 10 août. — Mines. — Lampes do sûreté, système « Cotté » 13 août. — Hygiène et salubrité des mines 22 août. — Traversée des lignes.de chemins de fer par des conducteurs d'énergie électrique. — Communication des arrêtés préfectoraux 31 août. — Chemins de fer. — Relevé des retards de trains
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TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIERES.
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31 août 1907. — Chemins de fer. — Instruction et statistique des accidents 31 août. — Chemins de fer. — Rédaction de l'avis au public relatif à l'instruction des plaintes 6 septeinhre. — Chemins de fer. — Simplification dans le service des commissaires de surveillance administrative 6 septembre. — Idem 10 septembre. — Mines. — Surveillance spéciale des grisounites. -. 21 octobre. — Mines de combustibles. — Mesures de sécurité. —■ Interdiction des lampes à feu nu. — Emploi des explosifs de sûreté... 22 octobre. — Mines. — Accidents. — Avis à donner au service des mines et aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. 24 octobre. — (Travail et prévoyance sociale). — Amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Etablissement des quittances de payement et des certificats de vie 29 octobre. — Appareil à vapeur. — Envoi du décret du 9 octobre 1907, portant règlement pour les appareils fonctionnant à terre 25 novembre. — (Travail et prévoyance sociale). — Amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Envoi de certificats d'admission 5 décembre. — (Travail et Prévoyance sociale). — Délégués mineurs débitants 24 décembre. — Lampes de sûreté, système « Cotté ». — Erratum à la circulaire du 10 août 1907
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Décisions du conseil d'Etat au contentieux. 18 mai 1906. — Mines. — Redevances fixes (Mines d'anthracite de GAUDISSARD) 17 juillet. — Mines. — Dommage causé à l'exploitation par l'exécution de travaux publics (Affaire BATLE et consorts de WEHBROUCK contre Ci0 PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE). — (Mines de cuivre, plomb argentifère de SAIXTE-MARIE-DE-FOUILLV). — Conclusions du commissaire du gouvernement ■16 novembre. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903 : Pourvoi du sr ROBERT Pourvoi du s' GÉNOYEH 19 décembre. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Centimes additionnels à la redevance des mines. — Accidents du travail. — Taxe pour la constitution du fonds spécial de garantie (Affaire V" FRÈBEJEAN. — Mine de cuivre de LUNAS) 28 décembre. — Carrière souterraine. — Mesures imposées par application de l'article 12 du règlement-type
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