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TABLE
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23 août 1907. — Fixation du prix de vente, en Algérie, des cartouches de poudre de mine comprimée 6 septembre. — Détermination des conditions d'aptitude physique â exiger des jeunes gens admis aux écoles énumérées au 2° alinéa de l'article 23 de la loi du 21 mars 1905. (Extrait concernant l'école nationale supérieure des mines et l'école des mines de Saint-Etienne) 9 octobre.— Règlement pour les appareils à vapeur à terre... 11 octobre. — Promulgation en Afrique occidentale française : 1° des lois des 21 juillet 1856 et 18 avril 1900, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage ; 2° du décret du 30 avril 1880, relatif aux appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux 13 octobre. — Fixation du prix de vente à l'intérieur d'un nouvel explosif de mine 11 novembre. — Modification de l'article 27 du décret du 12 mars 1902, relatif à l'école nationale supérieure des mints 13 novembre. — Modification du décret du 2 août 1877, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires 19 novembre. — Rejet d'une demande en extension de la concession de mines de houille de SAINT-LAURS (Deux-Sèvres), et en rectification du décret du 21 juin 1877, instituant ladite concession 19 novembre. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches de mines de cuivre dans la commune de MISSERGHIN (Algérie, département d'Oran) 23 novembre. — Suppression des frais fixes des ingénieurs des mines et augmentation de leurs traitements 4 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines d'arsenic, or et métaux connexes dans les communes de GLORIANE, Jocn, BOULE-D'AMONT, FINESTRET, CASEFABRE, RODES, RIGARDA et BOULE-TER.NF.RE (Pyrénées-Orientales) 7 décembre. — Modifications au décret du 29 novembre 1904 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs 17 décembre. — Concession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes d'OiiLE (Ariège) 17 décembre. — Concession de mines de fer de la HAUTE-DEÛLE (Nord)
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18 mars 1907. — Réorganisation des arrondissements minéralogiques de Douai et d'Arras 18 mars. — Déchéance des concessionnaires de mines d'anthracite du PUY-SAINT-GUL.\UER (Puy-de-Dôme) 15 avril. — Emploi d'appareils respiratoires dans les mines 15 avril. — Approbation du procès-verbal d'adjudication de la concession de mines de houille de CHATEAU-SUR-CHER (Puy! de-Dôme) ' ■ 18 mai. — Conditions d'admission à l'école des mines de SaintEtienne..... 31 mai. — Modification de l'arrêté du 28 juillet 1906, relatif à la réversibilité des pensions des anciens ouvriers mineurs.... 16 juillet. — Organisation à titre permanent de la commission dite « du grisou » 18 juillet. — Réorganisation des sous-arrondissements minéralogiques de Douai et d'Arras 19 août. — Réglementation de l'école des maîtres mineurs d'Alais. 31 août. — Détermination du rang à occuper dans les cérémonies publiques par les fonctionnaires relevant du département des travaux publics 11 septembre. — Déchéance des concessionnaires de mines de houille de POURRACIERS (Alpes-Maritimes).... r 11 novembre. — Réglementation de l'école des maîtres mineurs de Douai 4 décembre. — Approbation du procès-verbal d'adjudication, après déchéance, de la concession de mines de zinc, plomb et cuivre de LA PÉHEIHE (Isère) 12 décembre. — Modification à l'article 7 de l'arrêté du 2 février 1893, relatif aux examens pour les brevets de mécanicien des bateaux à vapeur naviguant dans les eaux maritimes 27 décembre. — Détermination des conditions de capacité exigées des agents désignés par les municipalités pour le contrôle des distributions d'énergie électrique
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519 Circulaires ministérielles. 319 521 524
Arrêtés ministériels. 14 février 1907. — Réglementation des conditions d'admission au grade de contrôleur des mines 28 février. — Institution d'une commission chargée de l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines
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TABLE DES MATIÈRES.
MATIÈRES.
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5 août 1906. — (Commerce, industrie et travail). — Principales conditions-types que doivent remplir les dépôts de dynamite. 17 décembre. — Repos hebdomadaire. —Contrôle des entreprises de tramways et des chemins de fer miniers et industriels... 5 janvier 1907. — Exploitation des mines. — Dépendances légales. — Mesures de sécurité 12 janvier. — Police des mines. — Communication préalable des arrêtés préfectoraux réglementaires 1" février. — Transport des matières dangereuses ou infectes.— Modifications au règlement du 12 novembre 1897 1" février. — Traversée des lignes de chemins de fer par des
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