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TABLE DES MATIERES.
TABLE DES MATIÈRES.
Pages.
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juillet 1907. — Extension du périmètre de la concession de mines de fer de SAIMÏ-AUDRÉ (Calvados) 23 juillet. — Extension du périmètre de la concession de mines de wolfram, étain, cuivre et autres métaux connexes de MONTBELLEUX (llle-et-Vilaine) 23 juillet. — Extensiou du périmètre de la concession de mines de lignite de FONTIENNE (Basses-Alpes) 29 juillet. — Concession de mines d'or du CIIÂTELET (Creuse).... 30 juillet. — Détermination des formes des déclarations et du carnet prévus par la loi du 18 juillet 1907, ayant pour objet la faculté d'adhésion à la législation des accidents du travail. 31 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme dans les communes de CHAMPAGNEY, ANDEUX, MAZEROLLES, VAUX-LES-PRÉS, VILLERS-BUZON et CIIEMAUDIN (Doubs). 31 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme dans les communes de GOUHELANS, ROUGEMONT,
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GONDENANS-LES-MOULINS,
CUSE-ET-ADRISANS ,
NANS,
17 296 299 303
17
343
343
REMIMONT,NEUVILLER-SUR-MOSELLE,LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON, YELLE-SUR-MOSELLE, HAUSSONVILI.E, SAINT-MARD et (Meurthe-et-Moselle) août. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme et sources salées dans les communes de CRÉVÉCHAMPS,
ROVILLE,
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BAYON
17 311
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TONNOY, SAINT-REMIMONT, NEUVILLER-SUR-MOSELLE, VELLE-SUR-
CUBRIAL,
et ABBEXAXS (Doubs) et FALLON (Haute-Saône). 2 août. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à NOYANT (Allier) 2 aoûl. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à AVESNELLES -, (Nord) 2 août. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à CRANSAC (Aveyron) 6 août. — Concession de mines d'anthracite de MONTGIROD (Savoie) 13 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes de SAIXÏ-AMAND, RAISMES, HASMON et MILLONFOSSE (Nord) 13 août. — Rejet d'une demande, d'une part, en renonciation à une partie de la concession des mines de HARMNGHEX, d'autre part, en extension de ladite concession dans les communes de RINXENT et de MARQUISE (Pas-de-Calais) 14 août. — Nomenclature complémentaire des établissements admis à donner le repos hebdomadaire par roulement en vertu de la l'article 3 de la loi du 13 juillet 1906 17 août. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession de mines de manganèse du GRAND-FILON (Saône-et-Loire) 17 août. — Rejets de demandes en extension des concessions de mines de sel gemme et sources salées de : LA SABLONNIÈRE (Meurthe-et-Moselle) SOMMERVILLER id. HARAUCOURT id. SAINT-NICOLAS id. ART-SUR-MEURTHE id. LES AULNOIS id.
PONT-DE-SAINT-PIILIN id. SAINTE- VALDRÉE id. UZELLE, CCBRY
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août 1907. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel dans les communes de RÉMÉRÉVILLE, EHBÉVILLEH, HARAUCOURT, BUISSONCOURT et COUBBESSEAUX (Meurthe-et-Moselle).. août. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme dans les communes de FI.ÉVILLE, VILLE-EN-VERNOIS, LUPCOURT, LUDRES, RICHAHDMÉNIL, AZELOT et BCRTHECOURTAUX-CHÈNES (Meurthe-et-Moselle) août. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel et sources salées dans les communes de CRÉVÉCHAMPS, SAINT-
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MOSELI.E, HAUSSONVILLE, SAINT-MARD et LOREY (Meurthe-etMoselle) août. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme dans les communes de NEUVES-MAISONS, POXT-SAINTVINCENT,MESSEIN,MÉHÉVILLE, RICHARDMÉNIL et FROLOIS (Meurtheet-Moselle} .'. août. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel dans les communes de CRÉVÉCHAMPS, SAINT-RBMIMONT, NEUVILIIER-SUR-MOSRLLE
403
,
ROVILLE-DEVANT-BAYON ,
DoMPTAIL,
H AUSSONYILI.E, SAINT-MARD, LOREY,
VIRECOUHT
333
17
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VELLE-SUR-MO-
BAYON et (Meurthe-et-Moselle) août. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme et sources salées dans les communes de TONNOY, CRÉSELLE,
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VÉCHAMPS, NEUVILLER-SUR-MOSELLE, SAINT-REMIMONT, VELLE-SUR-
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HAUSSONVILLE, SAINT-MARD et LOREY (Meurthe-etMoselle) août. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel dans les communes de PONT-SAINT-VINCENT, NEUVES-MAISONS, MÉRÉVILLE, RICHARDMÉNIL, FROLOIS, XOUILLEY et BAINVILLESUR-MADON (Meurthe-et-Moselle) août. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel et sources salées dans les communes de MÉRÉVILLE, RICHARD-
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MOSELLE,
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MÉNIL,
FROLOIS,
FLAVIGNY,
AUX-CIIÈNES, CINTREY,
342
PULLIGKY,
BENNEY,
AZELOT,
BUHTHECOURT-
342 342
TONNOY, FERRIÉRES, CRÉVÉCHAMPS, SAINT-REMIMONT, NEUVILLER-
343 343 343 344
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TONXOY, CRÉVÉCHAMPS, FERRIÉRES
et VELLE-SUR-MOSELLE (Meurthe-et-Moselle) août. — Rejet d'une demande en concession de mines de sel gemme dans les communes de BURTHECOURT-AUX-CIIÈNES,
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VELLE-SUR-MOSELI.E, HAUSSONVILLE, LOREY et (Meurthe-et-Moselle) 23 août. — Concession de mines de fer d'AIx-SADOuNA (Algérie, département d'Alger) 25 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans la commune du VAL (Var)
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SUR-MOSELLE, SAINT-MARD
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