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9 février 1907. —Prorogation de délai pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer minier entre la concession de BARBEUY (Calvados) et le tramway de Caen à Falaise 9 février. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans la commune de BIUANÇON (Hautes-Alpes).. 9 février. — Rejet d'une demande en concession de mines d'an thracile dans les communes de BIUANÇON et de SAINT-CHAFFKEY (Hautes-Alpes) 9 février. — Rejet d'une demande en concession de mines d'or dans les communes de LE GENEST, SAINT-BEUTHEVIN-LEZ-LAVAL,
6 avril 1907. — Autorisation d'importation de dynamite par le bureau des douanes d'ANOR (Nord) à destination du dépôt d'ONNAING
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d'Alger) 11 mars. — Etablissement d'un dépôt dedynamite à SALNT-PIERRELA-PALUD (Rhône) 11 mars. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à VERNAUX (Ariège) 15 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb et minerais des métaux connexes de zinc, fer et cuivre dans les communes de MELI.ES (Haute-Garonne) 15 mars. — Rejet d'une demande en agrandissement du périmètre de la concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes du BOU-KADHA (Algérie, département de Constantine) et en extension de cette concession au fer 26 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines d'élain et métaux connexes dans les communes de PÉNESTIN et de BILLIERS (Morbihan) 29 mars. — Concession de mines de cuivre et métaux connexes d'EL-KiiANOA (Algérie, département de Constantine) 29 mars. — Modification de l'organisation de l'école des maîtres ouvriers mineurs d'Alais 29 mars. — Modification de l'organisation de l'école des maitres ouvriers mineurs de Douai
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12 avril. — Détermination des grades à attribuer, dans l'armée territoriale, aux contrôleurs des mines 18 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb et minerais connexes dans la commune mixte de FEDJ M'ZALA (Algérie, département de Constantine) 19 avril. — Addition aux dispositions transitoires du décret du 10 mars 1906, relatif à la réglementation minière de la GCTANE
LOIHON, SAINT-ISLE, LA BRULATTE, PORT-BRII.LET, OLIVET, SAINÏOUEN-DES-TOITS, CHANGÉ et LAVAL (Mayenne) H février. — Fixation du prix de vente à l'intérieur des explosifs de mine au chlorate de potasse du type 0 14 février. — Extension et délimitation nouvelle du périmètre de protection des sources minérales déclarées d'intérêt public et appartenant à l'Etat sur les communes de VICHY, d'HAUTERIVE et de CUSSET (Allier) 14 février. — Modification des décrets des 24 décembre 1851 et 2 janvier 1883 en ce qui concerne la nomination des contrôleurs des mines 25 février. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à TRIEUX (Meurthe-et-Moselle) 1" mars. — Concession de mines de zinc et métaux connexes de MEROUANA (Algérie, département de Constantine) 1" mars. — Concession de mines de zinc, plomb, cuivre et attires métaux connexes de TIZI-N'TAGA (Algérie, département
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24 avril. — Application en ALGÉRIE du décret du 14 février 1906, concernant les dépôts de dynamite ' 8 mai. — Déclaration d'intérôtpublic des sources minérales dites de PUISAYE et du NORD (Seine-et-Oise). 14 mai. — Acceptation de la renonciation ù la concession de mines d'asphalte et autres minerais bitumineux de PONT-DECÉRASSON n" 1 (Haute-Savoie) 14 mai. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb, cuivre, zinc, fer et autres métaux connexes dans les communes d'Am-iiY, AULAS, BRÉAU, MANDAGOOT et VALLERACGUE (Gard) 21 mai. — Modification de la composition du conseil général des mines 21 mai. — Adjonction de l'un des directeurs du ministère du travail et de la prévoyance sociale au comité spécial chargé de dresser le tableau d'avancement dans le corps des mines. 23 mai. — Réglementation de la recherche et de l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses à MADAGASCAR
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30 mai. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer aérien destiné à relier la mine de lignite de CLADECH à la halle de Saint-Vincent-Bézenac (Dordogne).. 7 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de wolfram, étain, cuivre el autres métaux connexes dans la commune de LDITRÉ (llle-et-Vilaine) 26 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes d'HiÈHEs, VERRAS; SAINT-BAUMLLE et ANNOISIX-CHATELAXS (Isère) 26 juin. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer des KAHÉZAS (Algérie, département de Constantine)... 29 juin. — Extension du périmètre de protection de sources alimentant l'établissement thermal d'Aix-LEs-BAiNS (Savoie)... 11 juillet. — Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques 13 juillet. — Modification du décret du 24 août 1906 sur le contrôle de l'application de la loi sur le repos hebdomadaire 23 juillet. — Extension du périmètre' de la concession de mines de fer de MAY (Calvados)
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