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PERSONNEL.
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au Simplon, délégué à la conférence internationale relative à l'unité technique des chemins de fer. MM. Léon Barthou, maître des requêtes honoraire au conseil d'Etat. Péchot, colonel d'artillerie. Salomon, ancien président de la société des ingénieurs civils. Aimond, ingénieur civil. Pontzen, ingénieur civil. Bourdon, professeur à l'école centrale des arts et manufactures. Art. 2. — M. Nivoit, inspecteur général des mines, est nommé vice-président du comité de l'exploitation technique des chemins de fer pour l'année 1908. Art..3. — M. Viennot, ingénieur en chef des ponts etchaussées, continuera de remplir les fonctions de secrétaire. Art. 4. — MM. Fontaneilles, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Bernheim et Maison, ingénieurs en chef des mines, et Margaine, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, rempliront les fonctions de secrétaires adjoints. M. Netter, sous-chef de bureau à l'administration centrale du ministère des travaux publics, restera attaché au secrétariat du comité. Art. 5. — Les séances du comité de l'exploitation technique des chemins de fer se tiendront normalement le jeudi de chaque semaine, à neuf heures et demie du matin, au ministère des travaux publics.
Paris, le 31 décembre 1907. Louis
BARTHOU.
TABLE DES MATIÈRES DU
TOME
VI.
Lois. 30 janvier 1907. — Loi de finances de l'exercice 1907 : Extrait concernant (art. 76) l'organisation de l'école des mines de Saint-Etienne 27 mars. — Conseils de prud'hommes 17 avril.— Sécurité de la navigation maritime et réglementation du travail à bord des navires de commerce 15 juillet. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1908 (Centimes additionnels au principal de la redevance des mines. — Application de l'article 87 de la loi du 31 mars 1903) 18 juillet. — Faculté d'adhésion à la législation des accidents du travail. , ... 23 juillet. — Hygiène et salubrilé des mines 24 décembre. — Recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines 31 décembre. — Loi de finances de l'exercice 1908. Extraits concernant : • 1° (Art. 13) La perception d'un droit sur les examens de conducteurs de véhicules automobiles ; 2° (Art. 48, 49 et 50) La modification des articles 84, 85, 86, 94 et 95 de la loi du 31 mars 1D03, relative à l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs Décrets.
CARTE GÉOLOGIQUE DE LA FRANCE. Arrêté du
12
décembre
1907.
M. Jacques Deprat, collaborateur auxiliaire du service de la carte géologique de la France, est nommé collaborateur adjoint. MM. Dallony, licencié ès sciences, attaché au laboratoire de géologie de la faculté des sciences de Marseille, et Boussac, licencié ès sciences, secrétaire de la société géologique à Paris, sont nommés collaborateurs auxiliaires du service de la carte géologique de la France.
18 octobre 1906. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à DECAZEVILI.E (Aveyron) 18 octobre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à LANDRES (Meurthe-et-Moselle) 2 janvier 1907. — Réorganisation du comité consultatif des chemins de fer 4 janvier. — Rejet d'une demande en extension du périmètre de la concession de mines à'anlimoine et métaux connexes de PODHEAU dans les communes de POUBEAU, JUHVIELLE et PORTETDE-LUCHON (Haute-Garonne) 7 février. — Réglementation du fonctionnement du comité permanent d'électricité.