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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret, du 8 janvier 1908, instituant la concession de mines de zinc et métaux connexes du DJEBEL-FORER (Algérie, département de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyan e sociale, Vu la pétition présentée, le 14 octobre 1903, et régularisée ie 10 novembre suivant, parla société. Lowenstein et Meyer, à l'elT I d'obtenir la concession de mines de zinc, cuivre, antimoine et métaux connexes au lieu dit Djebel-Forer, commune mixte d'Aïn-El-Ksar, arrondissement de Batua, département de Cou tan line ; Les plan, en triple expédition, acte de société et autres pièce -, produits à l'appui de Ladite pétition; L'avis au public, du 22 novembre 190"> ; Les numéros du journal « La Gazette des Mines » des l01'janvi t et 1er février 1906 et du Journal officiel des 10 janvier et 10 février 1906, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble h s certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 26 février-12 mars 1907; ensemble les projets de décret et J cahier des charges y annexés; L'avis du préfet du département de Constantine, en date du 21 mars 4907; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date d i 26 avril 1907; L'avis du gouverneur gémirai de l'Algérie, en date du 6 juin 1907 ; L'avis du conseil général des mines, en date du 1 2 juillet 190', ; Vu la loi du 21 avril 1810, modiliée par la loi du 27 juillet 1881 ; Le .conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à la société Lowenstein et Meyer des mines de zinc et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune mixte d'Aïn-El-Ksar, arrondissement de Batna, département de Constantine. Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession
SUR LES MINES, ETC.
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3u Djebel-Forer, est limitée, conformément au plan annexé an présent décret, ainsi qu'il suit : A Vouest, par une ligne droite ÀB, joignant le point A, borne trigonomélrique n° 127 du service topographique (triangulation de la section d'Aïn-Bahari), à la borne trigonométrique n° loi du service topographique (section d'Aïn-Bahari) et prolongée jusqu'en B à sa rencontre avec la limite suivante; Au sud, par une ligne droite BC, perpendiculaire à la limite précédente, et passant par la borne trigonométrique ri0 1 KO du service .topographique (section de triangulation d'Aïn-Bahari); A l'es/, par une ligne droite CD, parallèle à la limite ouest cidessus définie et passant par la borne trigonométrique n° 131 du service topographique (section d'Aïn-Bahari); Au nord, par la ligne droite DA, perpendiculaire à la limite ouest et passant par le point de départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, soixante-dix hectares (470ha). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession du Djebel-Forer. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines du Djebel-Forer, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la toi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0fr,10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. S. — La société concessionnaire se-conformera aux dispositions du cahier des charges annexé an présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si la société concessionnaire vent renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, elle s'adressera, etc. (*). Art.l. — Le présent décret.sera publié et affiché, aux frais de la sweiété concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la concession. jlrt.'B; — Le ministre des travaux publics, des postes et dt^s télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale (*) Conforme à l'article 7 du décret du 3 janvier 1908, instituant la concession de ITucquegnieux-Bettainvillers (Voir suprà, p. 86;.