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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
Décret, du 8 janvier 1908, instituant la concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes du DJEBEL-GUENDOU (Algérie, département de Constantine).
du Djebel-Guendou, est limitée, conformément au plan annexé au
Art. 2. —Cette concession, qui prendra le nom de concession
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 10 juillet 1906, par M. MercierPageyral (Jean-Marie-Eugène), à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes au lieu dil Djebel-Gueudou, sur le territoire de la commune de plein exer cice d'Aïn-Smara, arrondissement et département de Constantine ; Les plan, en triple expédition,mémoire et autres pièces, foui nis à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 9 août 1906; Les numéros du journal « La Gazette des Mines » des 16 sep tembre et 16 octobre 1906 et du Journal officiel des 15 septembi et 15 octobre 1906, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensembl les certificats d'affiche et de publications; La demande en concurrence de M. Momy,du 27 octobre 190r. ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 18 jais vier-6 mars 1907 ; L'avis du préfet du département de Const mtine, en date du 16 mars 1907; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date d" 12 avril 1907; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, en date de 10 mai 1907 ; L'avis du conseil général des mines, en date du 20 juillet 1907 Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 6 jui! let1880; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à M. Mercier-Pageyral (Jean Marie-Eugène) des mines de zinc, plomb et métaux connexe comprises dans les limites ci-après définies, commune de plei exercice d'Aïn-Smara, arrondissement de Constantine, départi ment de Constantine.
présent décret, ainsi qu'il suit : A Vouêst; par une ligne droite DA, joignant le point D, borne trigonométrique n°26du service topographique (Houss-Dekhaly), au point A, confluent du thalweg de l'oued Lebon avec là rive gauche de l'oued Rhummel ; Au nord, par une ligne droite AI5, joignant le point A, ci-dessus défini, au point B, source Aïn-Zaroura ; A Vest, par une ligne droite BC, joignant le point B, ci-dessus défini, à la borne trigonométrique n° 13 duservice topographique., mais limitée au point C, à sa rencontre avec la limite suivante. Au sud, par une ligne droite DC, partant du point D, ci-dessus défini, et faisant un angle de 18° vers le nord avec la ligne droite joignant le point D à la borne trigonométrique n° 22 du service typographique ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, quarante-deux hectares (342'"'). Art. 3. — Est rejetée la demande en concurrence de M. Momy. Art. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession du DjebelG
ndou. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines du Djebel-Guendou, soit à une autre personne. Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0f,',10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou h une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*). Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du
>;*) Conforme à l'article 7 du décret du 3 janvier 1908, instituant la concession de Tucquegnieux-Bettainvillers (Voir suprà, p. 86).