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CIRCULAIRES.
chaussées, par le conseil général des ponts et chaussées lui-même et par le conseil d'Etat.
J'ai l'honneur de porter cet avis à votre connaissance, en vous priant de vouloir bien en tenir compte, le cas échéant. Par autorisation :
Ils ont été publiés au Journal officiel du 8 août 1907. J'ai l'honneur de vous décrets.
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CIRCULAIRES.
poursuivie par une commission du conseil général des ponts cl
adresser un exemplaire
Le conseiller d'État,
de ces deux
directeur des routes, de la navigation et des mines, A.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire
CHARGUÉRAUD.
et de ses annexes. J'en adresse ampliation au service des ponts et chaussées et des mines. Louis
BARTHOU. AMÉLIORATION DES
17
AVRIL
EXPLOSIFS DE SÛRETÉ.
RETRAITES DES
1906
DES
ET
31
LOIS
OUVRIERS
DES
DÉCEMBRE
31
MINEURS.
MARS
1903, 22
APPLICATION AVRIL
1903,
1907 (*).
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale,
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur
DES
DISPOSITIONS
à Monsieur le Préfet du département d
, ingénieur en chef des mines à
Paris, le 26 février 1908.
Paris, le 19 février 1908.
Les
dispositions relatives à l'amélioration des retraites des
ouvriers mineurs, qui forment les articles 84 à 98 de la loi de J'ai été saisi par la société française des poudres
de sûreté
finances du 31 mars 1903, ont été successivement complétées par
d'une demande tendant à obtenir l'autorisation d'employer, dans
les articles 64 de la loi de finances du 22 avril 1905 et 66 de la
les mines grisouteuses, un explosif récemment mis en vente par
loi de finances du 17 avril 1906. Le conseil d'Etat a, d'autre part,
la régie des contributions indirectes sous le n° la bis (type
à l'occasion de pourvois dont il a été
N).
Ce nouvel explosif a la composition suivante :
saisi, fixé, tant dans .les
décisions qu'il a rendues à ce sujet que dans les considérants dont il lesaaccompagnées, la jurisprudence et les règles à suivre
Nitrate d'ammoniaque Trinitronaphtaline
95 5
pour certaines questions d'application des dispositions dont il s'agit qui avaient donné lieu à des difficultés.
Sa température de détonation est de 1.300°,32, dépassant ainsi
Des modifications viennent, enfin, d'être apportées à ces dis-
seulement de 0°,32 la température maxima admise par la circulaire du 1er août 1890 (*).
positions par les articles 48 à 30 de la loi de finances du 31 dé-
La commission des recherches les explosifs employés dans
scientifiques sur le grisou e!
les mines,
saisie de l'examen de
cembre 1907. Ces dernières
modifications, à raison
de
leur importance,
m'ont paru devoir donner lieu à des instructions spéciales. J'ai
l'affaire, n'a pas pensé que ce léger écartprésentàt d'inconvénieni
pensé, en outre, que cette occasion devait être mise à profitpour
et elle a émis l'avis que le nouvel explosif pouvait être assimile
la refonte des instructions qui vous ont déjà été adressées pour
aux explosifs « anti-grisou » dont la température de détonation
l.exécution deslois des 31 mars 1903, 22 avril 1905 et 17 avrill906,
ne dépasse pas 1.500°. Son emploi peut donc être autorisé dans les mines grisouteuses.
et aussi à la suite des décisions contentieuses ci-dessus rappelées.
(*) Volume de 1890, p. 370.
(*) Volumes de 1903, p. 63; de 1905, p. 100 ; de 1906, p. 137; de 1907, p. 532.